Intervention de Didier Rambaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en première lecture, j’espérais que notre assemblée ferait preuve de dialogue constructif. Tel fut le cas, compte tenu de l’accord trouvé en commission mixte paritaire.

Nous ne pouvons que nous réjouir de cet accord si l’on s’arrête un instant sur les apports du Sénat provenant des divers groupes politiques.

Je salue tout d’abord l’ouverture d’une enveloppe de 60 millions d’euros pour la rénovation ou la construction de ponts, la commission ayant notamment été inspirée par le travail de mon collègue Michel Dagbert, coauteur avec Patrick Chaize d’un rapport publié en 2019 sur la sécurité des ponts.

Je salue de même les 100 millions d’euros supplémentaires débloqués pour accélérer la rénovation des réseaux d’eau et la réduction des fuites.

Je salue également l’abrogation de la réforme de la répartition de la taxe d’aménagement entre les communes et leurs groupements, pour revenir à une situation plus simple, celle de la liberté des communes. Alors qu’il s’agissait d’un sujet de tension au sein du « bloc local », les élus locaux pourront désormais décider ou non de reverser une part du produit de cette taxe aux EPCI.

Je salue encore l’ouverture par le Sénat de 20 millions d’euros pour financer des projets d’insonorisation destinés aux riverains des aéroports, un sujet cher à notre collègue Vincent Capo-Canellas.

Je salue surtout l’augmentation de la part de l’État dans le financement des maisons France Services, pour atteindre l’objectif de 50 000 euros par établissement d’ici à 2023, comme le proposait notre collègue Bernard Delcros dans son rapport. France Services est une réussite, qui porte ses fruits. Vecteurs de cohésion sociale, les services publics reviennent dans de nombreux territoires éloignés des métropoles. Nous atteindrons l’objectif de 2 500 maisons France Services, avec un maillage de l’ensemble du territoire.

L’attente est forte chez nos concitoyens, et je ne peux que me réjouir de cet effort qui s’inscrit dans le projet du Président de la République et du Gouvernement, à l’image des réouvertures de six sous-préfectures annoncées en octobre dernier.

Comme je l’indiquais en première lecture, ce PLFR démontre ainsi que, lorsqu’un dialogue apaisé et constructif s’installe, le Parlement peut travailler sereinement sur un texte budgétaire et l’adopter, même en l’absence de majorité absolue, avec des amendements issus des oppositions.

Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel, l’a souligné lui-même : le texte final conserve « tous les amendements » que son groupe proposait, à savoir les aides pour les chaudières à bois, pour l’aide alimentaire et pour les communes qui souhaitent revaloriser les revenus de leur personnel soignant.

Voter ce PLFR, c’est aussi voter les mesures historiques présentées par le Gouvernement pour faire face à la hausse des prix de l’énergie : le chèque énergie exceptionnel, qui concernera 12 millions de foyers, avec 200 ou 100 euros à la clef pour les ménages les plus modestes.

Sans oublier, bien sûr, la prolongation de la remise carburant de 30 centimes jusqu’au 15 novembre, pour un coût de 440 millions d’euros, puis de 10 centimes jusqu’au 31 décembre. Sur l’année 2022, cette aide sur le prix du litre de carburant représente au total 8 milliards d’euros, soit 30 millions d’euros par jour.

Voter ce PLFR, c’est aussi voter le fonds de 275 millions d’euros pour aider les universités, les centres de recherche et les Crous, ou encore les 200 millions d’euros supplémentaires pour les achats de carburant des armées pour les opérations extérieures.

Au total, ce budget rectificatif prévoit 2, 5 milliards d’euros d’aides exceptionnelles pour faire face à la hausse des prix de l’énergie.

Voilà autant de raisons qui conduiront mon groupe, le RDPI, à voter sans hésiter ce second PLFR.