Intervention de Vincent Capo-Canellas

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui a examiné ce second PLFR a abouti à un accord et notre groupe s’en réjouit.

Dans un esprit de responsabilité, députés et sénateurs ont su travailler en bonne intelligence. C’est naturel, mais autant le souligner.

Des mesures importantes ont été adoptées pour permettre aux Français de passer la période hivernale plus sereinement, compte tenu du contexte inflationniste que nous subissons tous.

Je n’y reviendrai pas dans le détail, mais je pense au versement des chèques énergie pour les ménages les plus précaires ou encore au fonds débloqué pour que nos jeunes puissent étudier dans de meilleures conditions, après avoir subi de plein fouet la crise sanitaire.

Les motifs de satisfaction du groupe Union Centriste sont nombreux. Outre les mesures que je viens d’aborder, nous nous félicitons que cette CMP conclusive ait pu retenir des dispositions significatives adoptées par le Sénat.

Je pense tout particulièrement aux différents amendements qu’a évoqués M. le ministre et qui, proposés par les sénateurs centristes, ont été conservés dans le texte de la commission mixte paritaire.

Je veux parler tout d’abord de l’augmentation des crédits dédiés au programme France Services, promu par l’État. Le financement des maisons France Services a été forfaitisé – on le sait – à hauteur de 30 000 euros par an. Or le coût moyen de fonctionnement d’une maison France Services est d’environ 110 000 euros.

Pour répondre à cette situation, notre collègue Bernard Delcros a fait adopter une augmentation de 12, 5 millions des crédits dédiés au financement des maisons France Services. C’est utile.

Ensuite, notre groupe a souhaité, au travers d’un amendement, abroger la réforme de la répartition du produit de la taxe d’aménagement.

La répartition entre les communes et leurs groupements était issue d’un amendement au projet de loi de finances pour 2022 adopté à l’Assemblée nationale. N’ayant pu l’examiner à l’époque, nous revenons sur l’obligation, pour les communes, de délibérer sur l’affectation d’une fraction du produit de la taxe d’aménagement à leur EPCI. Ce dispositif contrariait, me semble-t-il, le fondement même de la dynamique de coopération intercommunale.

Enfin, je veux souligner l’ouverture de 20 millions d’euros de crédits afin de financer les projets d’insonorisation destinés aux riverains des aéroports et, ainsi, de lutter contre les nuisances sonores aéroportuaires.

Alors que le rendement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes a connu une très forte diminution depuis 2020 en raison de la baisse du trafic sur laquelle elle est assise, la perte de financement cumulée pour ce dispositif pouvait s’élever à plus de 80 millions d’euros l’année prochaine.

C’est pourquoi le déblocage de 20 millions d’euros que j’ai proposé est un signal utile à tous les riverains des aéroports, qui pâtissent de l’activité aérienne quotidienne.

Un dernier point de satisfaction est à souligner. Il s’agit de l’ouverture de 50 millions d’euros de crédits pour la rénovation des ponts. Cette mesure a été proposée par la commission des finances par la voix de son rapporteur général, que je remercie au passage pour la qualité et le sérieux de son travail.

En 2019, notre collègue centriste Hervé Maurey avait présidé une commission d’enquête sur la sécurité des ponts et appelé à un véritable plan Marshall en faveur des ponts du bloc communal.

On sait que les ponts routiers des collectivités territoriales sont dans un état parfois préoccupant, notamment dans les plus petites communes, qui, bien souvent, n’ont pas les moyens de les entretenir. Comme le suggérait notre collègue, l’ouverture de crédits vient apporter une réponse concrète pour aider nos collectivités.

Le texte enrichi par le Sénat et les sénateurs centristes ayant été largement intégré dans la version issue de la CMP qui nous est présentée, le groupe Union Centriste adoptera ce PLFR à la quasi-unanimité.

Au-delà, je voudrais le rappeler, bien que la crise, l’inflation et les incertitudes perdurent et justifient que nous soutenions, en responsabilité, le pouvoir d’achat de nos concitoyens, nous avons aussi le devoir de garder comme cap la bonne gestion de nos finances publiques. Si ces mesures se conçoivent aisément au vu de l’urgence de la situation, elles n’en demeurent pas moins coûteuses.

Aussi, je rappelle que nous devons nous attaquer au redressement rapide de nos finances publiques, alors que notre déficit, qui devrait s’élever à 5 % du PIB jusqu’en 2025, reste très préoccupant.

De ce point de vue, le message du FMI renforce encore notre préoccupation et devra guider nos choix à l’avenir.