Intervention de Daniel Breuiller

Cependant, en miroir à l’examen du PLF dont nous venons de terminer la discussion de la première partie, nous déplorons toujours que l’écologie ne soit pas le cœur des projets et des budgets.

Nous vous avons proposé quelques mesures écologiques et sociales, comme l’exonération de TVA sur l’usage domestique des premiers mètres cubes d’eau, soit la quantité jugée vitale par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

J’entends bien que toucher à la TVA est contraire au droit européen, mais, chers collègues, l’accès à l’eau pour les besoins élémentaires est un droit fondamental. Il faudra donc changer les choses pour que les besoins de base ou le fait de remplir sa piscine ne soient plus tarifés de la même manière.

Le plafonnement de la hausse des prix de l’énergie à 15 % prévu par le bouclier tarifaire a des effets positifs, mais demeure d’une faible efficacité en matière de justice écologique et sociale. C’est le sens de la demande de rapport que nous avons faite sur une tarification duale, qui protégerait davantage les ménages en deçà d’un seuil de consommation et les soumettrait au prix de marché au-delà.

Nous vous avons également proposé de soutenir les collectivités par l’amortissement de la revalorisation du point d’indice sur trois ans. Vous avez balayé cette proposition d’un revers de main.

Je veux donner deux exemples concrets. À Grenoble, cette revalorisation conduit à une hausse de la masse salariale de 2, 7 millions d’euros en 2022 et de 5 millions en année pleine. À Arcueil, la hausse est de 750 000 euros.

Les collectivités savent gérer de nouvelles charges, mais, lorsqu’on leur impose une trajectoire sur cinq ans inférieure à l’inflation, l’exercice devient périlleux, voire impossible.

Cette mesure ne serait d’ailleurs pas indispensable si vous reteniez le vote du Sénat en faveur de l’indexation sur l’inflation du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Je terminerai mon propos sur ce PLFR, texte technique de fin de gestion, en vous invitant de nouveau à vous pencher sur la question de la résilience de notre pays et sur la nécessité de penser chaque mesure d’urgence du point de vue de la résilience.

Les mesures de court terme peuvent être nécessaires. Elles peuvent panser des plaies et stopper des hémorragies, mais elles ne suffisent pas.

Notre planète est malade, malade de notre suractivité, de notre surconsommation et de notre surcompétitivité, qui consiste parfois à créer des produits en France, les fabriquer en Chine et les ramener par bateau dans notre pays. Il est urgent de changer de modèle.