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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 25 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Vote sur l'ensemble
Vincent Delahaye, président :Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
