Intervention de Jean Pierre Vogel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaiterais, en préambule de mon intervention, rendre hommage à l’ensemble des sapeurs-pompiers, des pilotes et des formations militaires de la sécurité civile et des associations agréées : tous s’investissent sans compter dans la lutte contre les crises qui touchent notre pays, comme nous l’avons de nouveau constaté cet été, marqué par des feux de forêt d’une ampleur quasi inégalée.

Ces incendies ont rappelé à quel point notre modèle de sécurité civile doit être préservé. Je me félicite à cet égard de la hausse importante des crédits du budget du programme 161 pour l’année 2023.

Je voudrais en premier lieu m’attarder sur l’enjeu du soutien de l’État en faveur des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), plus particulièrement sur la concrétisation en 2023 des « pactes capacitaires », qui permettront, dans le cadre de cofinancements entre l’État et les collectivités locales, de soutenir des projets d’investissement au bénéfice des Sdis.

Un montant de 30 millions d’euros sur cinq ans devait initialement leur être consacré, ce qui apparaissait particulièrement faible au regard des besoins d’investissement des Sdis. Le Gouvernement a toutefois procédé à un renforcement bienvenu de cette dotation durant l’examen de ce PLF, en l’abondant d’un montant de 150 millions d’euros, dont 37, 5 millions au titre de l’année 2023.

Le Président de la République a néanmoins indiqué, lors de ses annonces du 28 octobre dernier, que cette dotation de 150 millions d’euros s’inscrivait dans le cadre de la compensation de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. On ne peut donc pas présenter cette enveloppe comme un véritable renouvellement de l’effort de l’État en faveur du financement des Sdis, puisqu’elle consiste en réalité en une réaffectation aux Sdis d’une recette qui bénéficiait déjà à leurs principaux financeurs, à savoir les collectivités locales.

Malgré cette réserve, on ne peut que se féliciter de la concrétisation de ces pactes capacitaires dans un contexte où les Sdis doivent investir massivement pour se doter des moyens de faire face à l’augmentation des sollicitations opérationnelles.

J’en viens maintenant à la question du nécessaire renforcement de la flotte aérienne de la sécurité civile. Ce projet de loi de finances pour 2023 contient plusieurs avancées à cet égard.

Je me félicite tout d’abord du renouvellement et de l’extension à venir de notre flotte d’hélicoptères Dragon vieillissante et amputée ces dernières années de plusieurs appareils à la suite d’accidents tragiques.

Ce PLF concrétise la commande de 36 nouveaux appareils annoncée dans le cadre du projet de Lopmi, ce qui se matérialise par près de 470 millions d’euros en autorisations d’engagement. Ces hélicoptères, contrairement à ceux de la flotte actuelle, seront équipés d’une capacité de largage d’eau importante et pourront dès lors être utilement mobilisés pour la lutte contre les feux de forêt.

Le vieillissement de la flotte de canadairs constitue également une source de préoccupation partagée depuis plusieurs années par l’ensemble des acteurs de la sécurité civile.

Les annonces faites par le Président de la République le 28 octobre dernier d’un renouvellement intégral et d’une extension de cette flotte se sont traduites par un amendement du Gouvernement visant à financer une commande d’une douzaine d’appareils.

Cette commande est évidemment bienvenue, mais le calendrier de livraison des canadairs suscite des interrogations : la chaîne de production de ces avions, à l’arrêt depuis plusieurs années, vient à peine d’être relancée et les premiers appareils ne pourront probablement pas être livrés avant 2027.

Il est donc important que le ministère de l’intérieur identifie d’autres pistes de renforcement de la flotte à court terme.

Il me semble par ailleurs que l’enjeu du renforcement des moyens aériens de la sécurité civile ne peut être envisagé sous le seul prisme capacitaire.

Les problématiques de prévention des feux de forêt, du dimensionnement des infrastructures d’accueil des aéronefs ou de la disponibilité des moyens humains nécessaires au fonctionnement opérationnel de la flotte doivent également être prises en considération.

Or la direction générale de la sécurité civile est confrontée à de grandes difficultés pour recruter et fidéliser ses pilotes d’aéronefs. Cette profession souffre indéniablement d’un déficit d’attractivité : en moyenne, un pilote de la sécurité civile est trois fois moins payé qu’un pilote de l’aviation commerciale.

Le présent PLF prévoit certes des mesures de revalorisation pour les personnels navigants, estimées à 1, 5 million d’euros, mais je souhaiterais vous entendre, madame la ministre, sur la stratégie envisagée par le ministère de l’intérieur pour pallier ces difficultés de recrutement et renforcer l’attractivité de la profession de pilote de la sécurité civile.

Je conclurai mon propos en évoquant le projet de mutualisation des systèmes d’information des Sdis : NexSIS 18-112.

Les nombreux retards dans le déploiement du projet ont conduit à entamer la confiance des Sdis dans sa concrétisation. Cette situation fragilise le modèle économique de NexSIS, puisque les Sdis sont largement impliqués dans le financement du programme par l’intermédiaire de leurs contributions volontaires. Ces contributions devraient être complétées par un soutien renforcé de l’État en faveur de l’Agence du numérique de la sécurité civile, dont les moyens sont aujourd’hui bien trop faibles pour permettre le déploiement du projet dans de bonnes conditions.

En tout état de cause, les investissements consentis dans le cadre de ce budget pour 2023 vont indéniablement dans le bon sens. Pour cette raison, je vous propose, mes chers collègues, d’adopter les crédits de la mission « Sécurités ».