Intervention de Gisèle Jourda

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après plusieurs années de progression des crédits de la gendarmerie nationale due notamment au plan de relance, nous pouvions craindre un retour de balancier.

Grâce à la programmation prévue dans le cadre du projet de Lopmi, ce n’est pas le cas. Nous pouvons donc saluer des crédits globalement en hausse en 2023 : ils passent de 9, 3 milliards à 9, 9 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 6, 4 %.

En outre, les effectifs progresseront de 950 emplois, permettant la création de 7 escadrons de gendarmerie mobile et le début de la mise en place de 200 nouvelles brigades territoriales. Celles-ci seront sans doute regardées comme un apport très utile dans certains départements après des années de suppression et de regroupement de brigades.

Il est vrai que, lors de l’examen du projet de Lopmi, nous avions exprimé quelques interrogations à ce sujet.

D’abord sur la méthode. La concertation avec les élus locaux a été lancée très vite, avant même le vote de la Lopmi. Nous avons aussi alerté sur la nécessité d’avoir des critères objectifs afin de garantir une implantation durable et un réel effet sur la délinquance.

Ensuite, nous avons exprimé notre préoccupation sur la capacité des collectivités territoriales à investir pour construire des locaux.

Outre les dispositifs de soutien existants au travers des décrets de 1993 et de 2016, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été évoquée. Madame la ministre, avez-vous prévu des dispositifs supplémentaires, conformément à l’amendement adopté par le Sénat au sein du rapport annexé au projet de Lopmi ?

D’autres aspects de ce budget représentent à notre sens un progrès indéniable, en particulier les 120 millions d’euros de crédits de paiement pour la modernisation informatique et la création d’une agence du numérique des forces de sécurité intérieure.

Je rappelle qu’en 2019 nous avions eu des interrogations sur la création d’une direction du numérique auprès du secrétaire général du ministère de l’intérieur. Cette direction devait plus ou moins absorber les services d’information et de communication des directions générales de la police et de la gendarmerie, notamment le service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure (STSI2), qui avait fait ses preuves au travers de NÉO ou encore d’Agorha-solde.

Pouvez-vous nous confirmer, madame la ministre, que la nouvelle agence du numérique sera bien construite à partir du STSI2, mais avec davantage de moyens ?

Pour le reste, le budget du programme 152 pour 2023 affiche une certaine stagnation des crédits hors titre 2 après plusieurs années d’efforts dans ce domaine.

S’agissant de l’investissement immobilier, la Lopmi a prévu la mise en place d’un nouveau service chargé de planifier les nouvelles constructions et la maintenance lourde selon un échéancier qui reste à élaborer. Sachez, madame la ministre, que nous serons très attentifs à cette question.

En conclusion, le budget de la gendarmerie nationale pour 2023 affiche une nouvelle progression des crédits, permettant de poursuivre la mise à niveau numérique, la montée en puissance des effectifs et une présence accrue auprès des populations.

Pour l’ensemble de ces raisons, tout en restant attentive à la mise en œuvre effective des orientations de la future Lopmi en matière d’investissements, la commission a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits du programme 152.