Intervention de Henri Leroy

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des lois a donné un avis favorable sur l’adoption des crédits de la mission « Sécurités ».

Ce projet de loi de finances fait suite à plusieurs années de larges concertations – Livre blanc de la sécurité intérieure, Beauvau de la sécurité…

Un projet de Lopmi a ensuite été élaboré, ce qui répondait à l’une de nos anciennes recommandations. Ce projet porte des ambitions programmatiques fortes pour le budget du ministère de l’intérieur, puisque ce ne sont pas moins de 15 milliards d’euros supplémentaires qui seraient budgétés sur cinq ans par rapport aux crédits affectés au ministère en 2022.

Tant les dépenses de personnel que de fonctionnement et d’investissement augmentent en 2023, ce qui permettra de financer les priorités fixées par le projet de Lopmi.

La commission a toutefois assorti de trois réserves son avis favorable sur l’adoption des crédits.

La première concerne la prise en compte de l’inflation dans l’exécution du budget 2023.

Le projet de Lopmi a été élaboré avant la survenue de ce phénomène et les budgets n’ont pas été revalorisés en conséquence. La police et la gendarmerie nationales vont donc devoir participer à l’effort national de rationalisation des dépenses, mais cela ne devra pas porter préjudice à la capacité des forces à faire face aux échéances de 2023 et 2024.

Deuxième réserve, le doublement des effectifs sur la voie publique n’aura de sens que si les effectifs des services judiciaires qui traitent les enquêtes et ceux des juridictions sont augmentés de manière proportionnelle. Sans cela, c’est toute la chaîne pénale qui serait engorgée sans amélioration de la réponse pénale.

Enfin, la troisième réserve concerne la nécessaire diminution de la part des dépenses de personnel dans le budget global de ces deux programmes : après deux années de diminution nette, cette tendance est moins claire en 2023. Une évolution structurelle est nécessaire et la commission des lois se montrera attentive à cette question.