Intervention de Caroline Cayeux

… dans le cadre, notamment, du Beauvau de la Sécurité, qui s’est achevé au mois d’octobre dernier.

Ce projet de loi d’orientation et de programmation prévoit une hausse du budget du ministère de 15 milliards d’euros sur cinq ans. Cette augmentation historique n’est pas seulement l’addition de moyens nouveaux ; elle est mise au service d’une vision stratégique refondée de la sécurité intérieure, portée par le PLF pour 2023. Le budget du ministère de l’intérieur sera d’ores et déjà, en 2023 – première année de mise en œuvre de la Lopmi – en hausse de 1, 25 milliard d’euros.

Au travers de la mission « Sécurités », nous nous donnons les ressources nécessaires pour intensifier et améliorer encore les constantes de l’action publique : notre lutte contre la criminalité et toutes les formes de délinquances, la prévention des risques et la prise en charge de nos concitoyens en danger. Cela passe par le renforcement de nos capacités opérationnelles et par l’amélioration des conditions de travail de l’ensemble des agents de la sécurité intérieure.

Nous nous donnons également les moyens d’apporter une réponse forte et adaptée aux défis inédits auxquels la France fait face en ce moment, dans un contexte de multiplication des crises à la fois géopolitiques, économiques, sociales, environnementales… Autant de menaces nouvelles pour nos concitoyens, qui risquent, à terme, si nous n’en prenons pas la pleine mesure, de déstabiliser notre contrat social et de mettre en péril la cohésion de la Nation.

La mission « Sécurités » comporte quatre programmes distincts, qui recouvrent les différents volets de l’action de l’État en matière de sécurité intérieure.

Au total, comme dans chacune de ses parties, la mission « Sécurités » porte un engagement financier en nette augmentation par rapport à l’année dernière.

Le budget global de la mission est en hausse de 6, 82 % en autorisations d’engagement et de 6, 65 % en crédits de paiement par rapport à 2022.

Je vous ferai part des lignes directrices que nous avons suivies pour construire chacun de ces programmes, ainsi que de leurs mesures principales.

Tout d’abord, en ce qui concerne la police et la gendarmerie nationales, l’objectif premier est bien de répondre au besoin d’une présence accrue d’agents sur la voie publique, conformément à l’objectif fixé par le Président de la République d’en doubler le nombre en dix ans. Continuer à déployer davantage d’agents sur le terrain revient à améliorer directement la qualité de vie de nos concitoyens dans tous les territoires, en métropole comme en outre-mer.

Pour cela, il est nécessaire de poursuivre le renforcement des effectifs. Dès 2023, 2 857 équivalents temps pleins seront créés, l’objectif étant de compter près de 7 400 nouveaux policiers et gendarmes d’ici à cinq ans.

Ces derniers armeront en particulier les onze unités de force mobile supplémentaires que nous voulons créer d’ici au début des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 – sept escadrons de gendarmerie mobile (EGM) et quatre compagnies républicaines de sécurité (CRS) –, auxquelles s’ajouteront sept unités de force mobile parisiennes qui seront libérées de leurs missions de garde statique.

Ces nouveaux agents renforceront également les circonscriptions de sécurité publique prioritaires de la police nationale. Ils seront déployés en particulier sur la voie publique et dans les transports en commun. Le ministre de l’intérieur a annoncé cette semaine que les effectifs de policiers et de gendarmes passeront de 1 675 à 3 510, soit 1 835 agents supplémentaires, dont 200 à Paris. C’est un effort sans précédent.

En parallèle, nous accompagnerons la montée en puissance de la réserve opérationnelle de la police et de la gendarmerie nationales, l’objectif étant d’atteindre 50 000 réservistes d’ici à 2027. Le budget spécifiquement consacré à la réserve de la gendarmerie sera crédité de 14 millions d’euros, soit un renfort de 6 000 réservistes, tandis que celui de la réserve de la police sera abondé à hauteur de 8 millions d’euros.

De même, le remplacement d’agents opérationnels par des agents civils administratifs ou des corps militaires de soutien se poursuivra afin de libérer 900 policiers et gendarmes supplémentaires en 2023.

Le PLF pour 2023 vise également à donner les moyens nécessaires au ministère de l’intérieur dans la perspective de la Coupe du monde de rugby et des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Pour les jeux Olympiques, le ministre vous a présenté, à la fin du mois d’octobre, le détail du dispositif de sécurisation envisagé pour cet événement inédit : près de 35 000 policiers et gendarmes seront mobilisés en moyenne par jour. Ainsi, près de 200 millions d’euros sont d’ores et déjà fléchés pour nous doter des moyens humains et matériels nécessaires.

Notre deuxième objectif, concomitant, est d’affermir l’ancrage territorial de nos forces de sécurité intérieures, afin de résorber les zones blanches sécuritaires qui peuvent exister dans notre pays. À cette fin, en concertation avec les élus locaux, nous engageons la création de 200 nouvelles brigades territoriales d’ici à 2027. La démétropolisation de près de 300 postes permettra de consolider cet engagement majeur.

Les policiers et gendarmes seront non seulement plus nombreux dans notre pays, mais également mieux équipés.

En 2023, quelque 4 800 véhicules légers seront acquis par la police et la gendarmerie nationales, dans la continuité des efforts réalisés ces dernières années, et quelque 250 millions d’euros seront mobilisés pour l’habillement, l’achat de tenues spécialisées et l’équipement des agents. Nous finaliserons notamment l’achat de caméras-piétons, pour atteindre l’objectif de 54 000 unités et ainsi renforcer la transparence de l’action de nos forces de l’ordre.

Par ailleurs, nous engageons dès 2023 le développement du réseau Radio du futur (RRF) : 250 millions d’euros y seront consacrés, sur près de 2 milliards d’euros qui seront investis au total pour son déploiement d’ici à 2030. Cette solution de télécommunication résiliente et interopérable est un atout indispensable pour permettre à nos forces de sécurité de gagner en efficacité.

Je tiens enfin à souligner que le ministère acquerra l’année prochaine 36 nouveaux hélicoptères, en vue de renouveler le parc existant et d’harmoniser ses différentes composantes – gendarmes et sécurité civile.

Nous poursuivons également le déploiement de la vidéoprotection sur la voie publique, pas moins de 22 millions d’euros étant programmés à cet effet pour la seule année 2023.

Les forces de sécurité intérieure seront dotées de moyens supplémentaires pour faire face, au-delà de la prise en charge de la délinquance du quotidien, à de nouveaux enjeux, dont elles doivent s’emparer pleinement.

Le premier de ces enjeux est la prise en compte croissante des nouvelles frontières de la délinquance, en particulier numériques. La filière cyber sera ainsi renforcée grâce au recrutement de 1 500 gendarmes et policiers cyberpatrouilleurs supplémentaires et au développement d’un appel d’urgence, le « 17 cyber ».

Ensuite, le déploiement dès l’année prochaine des premiers éléments de la gendarmerie verte, formée aux atteintes à l’environnement et dotée d’un commandement unique, permettra de répondre aux enjeux environnementaux.

L’année 2023 amorcera également la première étape de la mise en place des protocoles sociaux liés à la mise en œuvre de la Lopmi, qui visent à améliorer de façon substantielle les conditions de travail de tous les agents de la sécurité intérieure.

Sont ainsi prévues non seulement des mesures d’aide en matière de logement pour les policiers, mais également des aides à la garde d’enfants en horaires atypiques, les premières revalorisations de grilles indiciaires et l’augmentation de certaines primes et d’indemnités, comme la prime qui était attribuée aux officiers de police judiciaire, l’indemnité journalière d’absence temporaire ou encore la prime pour le travail de nuit des policiers.

Premier acte de la Lopmi, cette mission « Sécurités » témoigne, vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, de notre volonté d’en engager résolument la dynamique, au service de nos forces de sécurité et d’une meilleure protection de nos concitoyens, en particulier à l’approche des grands rendez-vous sportifs et populaires que notre pays accueillera dans les prochains mois.

Le même volontarisme se retrouve dans le programme « Sécurité civile ». Cette année, plus encore que les années précédentes, les conséquences du réchauffement climatique se sont cruellement fait sentir sur notre territoire. Je pense aux feux de forêt dévastateurs de cet été, aux ravages de la tempête Fiona en Guadeloupe ou encore aux fortes intempéries qu’ont connues la Somme et le Pas-de-Calais récemment.

Face à ces menaces d’ampleur, nous devons réarmer notre sécurité civile pour lui permettre de faire face à des crises toujours plus complexes et inattendues dans les années à venir.

Les objectifs déjà importants fixés dans la première version du programme 161 seront encore augmentés par deux amendements gouvernementaux, afin d’inclure les dernières mesures annoncées par le Président de la République en retour d’expérience de la saison de feux de forêt.

Le premier amendement aura ainsi pour objet d’abonder de 12 millions d’euros supplémentaires les crédits du programme, afin de renforcer les moyens humains et matériels dédiés à la lutte contre les feux de forêt. Le second tendra à mobiliser 240 millions d’euros en autorisations d’engagement et 24 millions d’euros en crédits de paiement pour l’acquisition de quatorze canadairs supplémentaires.

Ces deux amendements visent à compléter l’amendement qui a été intégré dans le projet de loi de finances pour 2023, après son examen à l’Assemblée nationale. Ils tendent à prévoir une augmentation de 150 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 37, 5 millions d’euros en crédits de paiement des moyens dédiés aux pactes capacitaires au sein de la dotation de soutien à l’investissement structurant des Sdis.

Les engagements pris dans le cadre de cette enveloppe exceptionnelle ouverte en 2023 donneront lieu à des paiements étalés au cours des prochaines années, au fil du déploiement des projets d’investissement mis en œuvre par les collectivités territoriales au profit des Sdis.

Enfin, les moyens mobilisés dans le cadre du programme « Sécurité routière » sont une nouvelle fois en nette hausse, car, si les chiffres sont bons, nous ne pouvons pas nous permettre de relâcher nos efforts.

Le nombre de tués sur les routes de France a continué de diminuer en 2021 par rapport à 2019, dernière année de référence sans restriction de circulation, cette diminution ayant atteint 9 %.

Pour pérenniser cet élan, il faut bien sûr continuer d’agir en matière de dépistage et de formation, et pour cela recruter des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière supplémentaires. Il faut surtout agir en matière de prévention et de communication auprès de nos concitoyens. C’est une nouvelle fois l’axe fort de ce programme, pour cette année 2023, qui prend en compte de manière croissante les nouveaux facteurs d’accidentalité comme les mobilités douces.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le voyez, la mission « Sécurités » du projet de loi de finances pour 2023 donne aux forces de sécurité intérieure les crédits indispensables pour s’adapter aux nouveaux enjeux de notre époque et renforcer leur action de protection pour tous les Français.

Comme l’écrivait Henri Fayol, « prévoir, c’est à la fois supputer l’avenir et le préparer ; prévoir, c’est déjà agir ». C’est ce que cette mission permet de faire. Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est à vous désormais qu’il appartient de la voter, au nom de l’intérêt général de notre pays et de nos concitoyens.