Intervention de Eric Coquerel

Dans le prolongement de l'intervention du président Raynal, je dirai que ce que je reproche, finalement, aux deux versions du texte, c'est que leurs prévisions n'intègrent pas les questions essentielles pour les années à venir - le climat, la biodiversité, les inégalités, le pouvoir d'achat - de la grande majorité de nos concitoyens... Comment allons-nous essayer de faire en sorte que la température n'augmente pas de plus de deux degrés pour éviter le chaos ? Cela devrait être notre principale préoccupation et le principal objectif de nos investissements ! Or les prévisions ne s'attaquent pas du tout à ces questions.

Je suis d'accord avec Claude Raynal : les deux philosophies - augmentation des dépenses fiscales, avec baisse des impôts sans contreparties pour les entreprises, et baisse des dépenses publiques - sont assez proches. Les uns peuvent paraître plus modérés que les autres dans la rigueur, mais la démarche est la même.

Je crois surtout que l'absence d'accord montre que la loi de programmation est un exercice vain : on sait que pas une seule des lois de programmation n'a été suivie dans les faits, la dernière en raison du « quoi qu'il en coûte ». Or plus on prend de retard, par exemple sur la question climatique, plus il faut investir d'argent pour régler les problèmes. Sur la question sanitaire, il y avait eu des alertes sur de nouveaux virus susceptibles d'apparaître.

Jean-René Cazeneuve parle de projection difficile au-delà de la crise. C'est la réalité. Par exemple, l'année 2023 sera très compliquée. Le moins que l'on puisse dire est que ce n'était vraiment pas le moment de supprimer la CVAE parce que l'on va avoir besoin de recettes. Mais nul ne peut savoir aujourd'hui si l'on ne sera pas confronté aux mêmes difficultés à la fin de l'année prochaine et s'il ne faudra pas encore éteindre des feux - nous savons tous ce qu'ont produit les sorties trop rapides de crise.

En réalité, les lois de programmation ne servent qu'à une chose : c'est un exercice convenu à l'égard de Bruxelles. Monsieur le rapporteur pour l'Assemblée nationale, il est faux de dire que cela conditionne le versement des fonds européens ! Il n'y a pas de lien réglementaire entre ce dernier et l'existence d'une loi de programmation.

Ce que nous faisons est purement symbolique. C'est un couteau sans lame, un exercice sans conséquence. Il ne fait qu'éclairer les positions de chacun.

Je pense que l'échec de la CMP est un échec politique pour la majorité : il montre qu'elle n'a une fois de plus pas de majorité au Sénat ou à l'Assemblée nationale. Au reste, cela n'est pas si grave...