Monsieur le président, vous affirmez qu'il y aurait de moins en moins de divergences idéologiques entre la majorité sénatoriale et celle de l'Assemblée nationale. Je crois que nous sommes là en face de choix politiques assez divergents !
Le Sénat propose une baisse de 10 milliards d'euros, en valeur, de la dépense publique. Le vice-président Éric Coquerel propose un « quoi qu'il en coûte » permanent, refuse les suppressions d'impôt et, au fond, les outils permettant de maîtriser nos comptes publics.
Je crois que l'échec de la CMP est un échec collectif. C'est d'abord un échec pour le Parlement : on refuse de se doter d'outils absolument utiles dans la gouvernance de nos finances publiques, à commencer pour les oppositions, qui pourraient ainsi mieux contrôler l'action du Gouvernement.
C'est aussi un échec pour la France sur le plan européen. Je ne sais pas vous dire si le versement des fonds européens en dépend in fine. Quoi qu'il en soit, notre pays sera le seul à ne pas disposer de trajectoire de finances publiques, ce qui va évidemment le pénaliser.
Je regrette d'autant plus cet échec que, si nous ne sommes pas d'accord avec la majorité sénatoriale sur les instruments, nous le sommes sur le cap. Contrairement à vous, monsieur le vice-président, nous pensons que moins de dépenses, c'est, in fine, moins d'impôt et moins de dette.
Cependant, nous ne sommes pas d'accord sur le niveau : une baisse de 10 milliards d'euros en valeur nous paraît insoutenable. Elle est d'autant plus insoutenable qu'elle n'est pas documentée... tout simplement parce qu'elle est « indocumentable » ! Je regrette cette posture qui consiste à afficher une trajectoire de réduction du déficit public sans jamais la documenter.
Lors de l'examen du projet de budget pour 2023, le Sénat a baissé les recettes, augmenté les dépenses - à l'exception de la CVAE, que vous n'avez pas supprimée -, et choisi de rejeter certaines missions du budget général. Vous n'avez par ailleurs refusé aucune des propositions du Gouvernement pour protéger les Français l'an prochain. Cet exercice consistant à afficher une trajectoire extrêmement ambitieuse et à laisser le soin au Gouvernement, voire à la majorité parlementaire de l'Assemblée nationale, d'en donner les sous-jacents me paraît assez délicat pour le débat public.
En revanche, cela signifie que nous pouvons continuer à travailler ensemble. Si vous voulez travailler à la baisse de nos dépenses publiques, chiche ! Allons-y ! Documentons une trajectoire, en commençant par l'ambitieuse réforme des retraites, qui est la mère des réformes en matière de finances publiques et que nous examinerons en début d'année prochaine.