Intervention de Stéphane Sautarel

L'ambition portée par la majorité sénatoriale dans la révision de la trajectoire n'était pas démesurée : il ne paraissait pas impossible d'accélérer la trajectoire proposée, visant à faire revenir le déficit sous la barre des 3 %, sur environ 2 % du périmètre des dépenses.

La non-adoption du projet de loi n'aura probablement pas d'impact sur l'octroi des fonds européens, mais elle va affaiblir la voix de la France à l'échelle européenne, à l'heure où nous avons besoin d'avancer, en particulier sur les questions énergétiques. C'est une difficulté. À cet égard, je regrette que la majorité gouvernementale n'ait pas su faire les efforts nécessaires pour trouver un point d'accord.

Enfin, je rejoins Véronique Louwagie sur la question de la documentation : on ne saurait renvoyer cette responsabilité au Parlement, alors même que, sur certains volets, nous avons tenté de le faire avec les moyens dont nous disposons. Je pense en particulier à la prime sur les véhicules électriques : je regrette que les propositions que nous avons faites n'aient pas été retenues.