Intervention de Sophie Primas

Mes chers collègues, nous accueillons ce matin M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement (SGPI) depuis janvier de cette année, ancien membre de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, avec lequel nous avons eu plaisir à échanger et même parfois à batailler lors du dernier quinquennat - je me rappelle en particulier de la loi Pacte.

Nous ne pouvons que nous réjouir qu'un parlementaire et ancien chef d'entreprise dans des domaines innovants comme les jeux vidéo, l'informatique et la robotique ait été désigné à la tête du SGPI pour - je cite - « assurer la cohérence et le suivi de la politique d'investissement de l'État ». Ce n'est pas une mince affaire !

Avant de vous donner la parole, puis de permettre à mes collègues de vous soumettre leurs questions, je souhaiterais vous interroger sur deux aspects.

Ma première interrogation porte sur la lisibilité et la gouvernance du plan France 2030. De multiples plans, programmes, fonds, se sont sédimentés ces dix dernières années et ce qui, en 2009, était une bonne idée pour gagner en agilité, a peu à peu perdu en clarté et en cohérence.

Le dernier de ces plans en date est le plan France 2030. C'est celui qui va essentiellement nous intéresser ce matin.

Je rappelle que le plan France 2030 représente 34 milliards d'euros à proprement parler, auxquels s'ajoutent les 20 milliards d'euros du PIA 4, soit un total de 54 milliards d'euros.

Le PIA 4, fondu dans le plan France 2030, était déjà le mieux doté depuis le PIA 1, sauf à considérer les 57 milliards d'euros du grand plan d'investissement sous le précédent quinquennat qui avait, lui, absorbé le PIA 3.

Bref, entre crédits recyclés, crédits réellement investis et crédits des précédents plans et effets d'annonce, nous espérons que vous vous y retrouvez mieux que nous - et surtout que les investisseurs privés et les entreprises s'y retrouvent : ces derniers, à l'exception des très grandes entreprises, bien dotées juridiquement, sont souvent perplexes, un peu perdus et parfois rebutés par la complexité des dossiers à déposer.

Pouvez-vous donc nous expliquer par qui les sélections sont opérées, et selon quels principes ?

Nous avons connaissance d'un comité interministériel de l'innovation, d'un comité France 2030 auprès de la Première ministre, d'un conseil d'orientation stratégique auprès du Président de la République. Au milieu de ces instances, quel est votre rôle ? Quel est celui des opérateurs et des ministères ?

Depuis un an, quelles décisions avez-vous prises pour améliorer la cohérence de l'action de l'État et la faire gagner en souplesse ? L'approche « holistique » de l'innovation recherchée par l'État est-elle enfin devenue réalité ?

Ma seconde interrogation porte sur l'efficience des investissements de l'État, dans un contexte de fort endettement public.

D'après l'Insee, la dette publique s'établit à 2 916,8 milliards d'euros, en hausse de près de 100 milliards d'euros sur les six premiers mois de l'année, et atteint désormais 113,3 % du PIB. « En même temps », les taux d'intérêt remontent.

La Cour des comptes a régulièrement souligné les lacunes de l'évaluation des précédents plans d'investissement. Or, il s'agit de montants considérables, qui dépassent parfois les montants des missions budgétaires classiques. Avez-vous, dans vos fonctions, identifié des freins, par exemple réglementaires ou législatifs, qui pourraient être levés pour améliorer l'efficience des investissements à coût constant ?

C'est d'autant plus crucial qu'il semble que la nécessité de dépenses massives et rapides pour la relance de l'activité a, temporairement, diminué la sélectivité des appels à projet des PIA et, du même coup, diminué l'efficience des investissements portés par le SGPI, pourtant censés être « stratégiques ».

Les critères de sélection ont-ils été depuis resserrés ? Quels critères objectifs pour prioriser les investissements de qualité et de long terme, s'agissant par exemple des 5 milliards d'euros de soutien à l'innovation « de rupture » ?

Au sujet de l'exigence de résultats, vous aviez indiqué que « l'évaluation de France 2030 ne sera pas seulement financière, mais qu'elle englobera des impacts sociétaux ».

C'est parfait, mais il me semble important que les décisions qui engagent les deniers publics soient fondées sur une évaluation scientifique rigoureuse et non sur de simples opinions et intuitions, qui ont pu nous égarer sur les deux derniers quinquennats - je pense bien sûr à la question du nucléaire.

Comment, donc, ces « impacts sociétaux » sont-ils évalués ? Les évaluations internes auxquelles vous procédez sont-elles ou seront-elles rendues publiques ? Selon quelle méthode les dix objectifs de France 2030 pourront être adaptés, pour tenir compte, au fil de l'eau, des premiers retours d'expérience ?