Intervention de Bruno Bonnell

Un AMI peut concerner des techniques de désalinisation de l'eau, d'optimisation des circuits d'eau, ou de recyclage de l'eau dans certaines structures industrielles. L'appel à projets sera quant à lui beaucoup plus précis et comportera des directions et un cadre plus bien plus contraints.

Ces AAP et AMI sont décidés par un comité de pilotage ministériel regroupant les ministères et les cabinets, le SGPI, ainsi qu'un certain nombre de personnalités qualifiées extérieures expertes dans leur domaine.

Le comité de suivi représente une instance interne, une sorte de conseil d'administration d'entreprise, qui vérifie nos procédures, et qui est capable de challenger la gouvernance opérationnelle.

Le comité de pilotage ministériel est l'instance qui donne le feu vert aux AAP et aux AMI. Nous confions ces dossiers à quatre opérateurs. Les dossiers entrepreneuriaux sont plutôt orientés vers BPIfrance, les dossiers environnementaux vers l'Ademe. Les dossiers de recherche sont exclusivement orientés vers l'ANR, et les dossiers plus globaux, comme l'AMI sur les compétences et les métiers d'avenir, sont orientés vers la Caisse des dépôts et consignations.

Ces opérateurs ont la charge d'informer leur réseau et d'instruire les dossiers avec des jurys composés de trois à cinq jurés maximum, qui sont chargés de faire remonter les informations et de donner leur opinion.

Quelques chiffres pour illustrer mon propos : à ce jour, nous avons engagé 7,5 milliards d'euros. 810 projets ont été soutenus, pour un nombre total de 1 260 bénéficiaires. 50 % des crédits ont été alloués à des projets de décarbonation diminuant l'empreinte carbone de nouvelles méthodes de production. 45 % de PME figurent parmi les bénéficiaires. Pour mémoire, seuls 7 % sont de grandes entreprises, les autres étant des ETI, des centres publics de recherche.

Enfin, 56 % des fonds ont été alloués en province et non en Île-de-France.

J'ai beaucoup parcouru les territoires et je veille, sur instruction de la Première ministre, à l'installation dans chaque région d'un comité de suivi régional de France 2030, sous l'autorité du préfet de région. C'est une instance qui n'est pas décisionnaire, mais qui veille à ce que l'information se fasse bien dans la région. Elle réunit, sous l'autorité du préfet de région, l'ensemble des acteurs socio-économiques du territoire.

Enfin, tout cela a été très perturbé par France Relance, qui constituait un dispositif de guichet. Dans les premiers mois de mon intervention, beaucoup de sociétés ne comprenaient pas que leur dossier ne soit pas accepté. Le plan France Relance avait en effet pour objectif de soutenir la relance économique à périmètre égal, alors que France 2030 concerne l'innovation en tant que réponse aux demandes sociétales nouvelles auxquelles nous avons à faire face.

Quant aux fonds de rupture, qui représentent environ 10 %, soit 5 milliards d'euros, ils ont été prélevés sur toutes les allocations budgétaires. Ces fonds constituent la troisième jambe de France 2030, les deux premières représentant la prise de risques et le fait de consacrer 50 % de l'investissement total aux acteurs dits émergents que sont les TPE, PME, ETI, spin-offs de grandes entreprises ou acteurs intervenant sur des territoires dits émergents, où il faut pousser les feux.

Sachez que, dans le Cantal, la somme de toutes les subventions publiques dans le cadre des PIA a été de 80 000 euros sur 50 milliards déjà investis depuis 2009. Bonne nouvelle : il existe un énorme projet à Aurillac en matière de bioproduction qui, dans le cadre de France 2030, va largement être soutenu et venir rééquilibrer la situation ! L'innovation peut donc toucher tous les territoires.

J'étais en déplacement la semaine dernière en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il existe aujourd'hui, dans les Hautes-Alpes, grâce à la réflexion sur les nouvelles énergies et le stockage d'un gaz comme l'hydrogène, notamment dans les mines salines, un très beau projet qui est en train de se formaliser. Nous espérons qu'il ira au bout. Cela permettra de relancer l'activité grâce à la transformation énergétique.

Comment ce milliard annuel de rupture va-t-il être alloué ? Nous le ferons à travers des projets d'exception. Il s'agit de voir comment soutenir, avec ces moyens considérables, des projets d'innovation extrêmement décalés par rapport aux cinq pôles dont j'ai parlé, par le biais de l'expertise technologique et scientifique.

France 2030 assume totalement le risque d'échec. Nous acceptons donc l'idée que le projet ne puisse aller au bout. C'est pourquoi l'évaluation est importante, non seulement avant et après, mais surtout pendant.

Nous utilisons un processus d'évaluation permanente des projets, in itinere, qui permet d'évaluer les chances de succès des projets.

Dans le domaine quantique, cinq sociétés proposent aujourd'hui, en France, de fabriquer un calculateur quantique. Elles offrent toutes des technologies différentes, l'une recourant à la thermodynamique, les autres à la supraconductivité, à l'optique et à la photonique.

Ne sachant pas aujourd'hui quelle technologie a le plus de chances d'être la bonne, il a été décidé de soutenir les cinq. Nous les avons mises autour d'une table pour définir leurs critères de maturité et nous éliminerons progressivement les technologies qui ne sont pas à la hauteur de ce que nous attendons.

J'ai rencontré Alain Aspect, prix Nobel de photonique et de physique quantique. Il a bien sûr son idée de la technologie qui serait la plus performante. Il est intéressant de recevoir ce genre de personnes, qui jouent le rôle d'avocats des sociétés que nous soutenons.

Nous nous entourons donc d'experts de façon permanente, soit au niveau national, soit au niveau local, notamment des Société d'accélération du transfert de technologies (SATT) et de 150 plateformes technologiques où se trouvent de nombreux chercheurs en recherche appliquée.