Intervention de Martine Berthet

Vous avez indiqué qu'un projet sur trois est examiné par des juges scientifiques internationaux afin d'éviter les interférences avec les territoires français. Pouvez-vous nous préciser votre pensée ?

Ma deuxième question porte sur l'Agence de l'innovation en santé. Quelles sont ses relations avec le ministère de la santé et les autres agences ? L'article 30 du PLFSS prévoyait que le Gouvernement lance des appels d'offres pour les médicaments en vue de retenir les moins-disants, fabriqués en Inde, en Asie du Sud-Est, voire aux États-Unis. Or ceux-ci ne répondent pas aux exigences que l'on est en droit d'attendre actuellement. Plusieurs d'entre nous sont donc intervenus, et ce point a été retiré du PLFSS.

L'Agence de l'innovation en santé, avez-vous dit, doit déboucher sur des fabrications françaises et non favoriser des productions qui viennent de l'étranger. Je ne comprends pas comment ces produits pourront être remboursés.