Intervention de Bruno Bonnell

Commission des affaires économiques — Réunion du 2 novembre 2022 à 9h00
Audition de M. Bruno Bonnell secrétaire général pour l'investissement

Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement :

Tout le monde ! Des structures existantes, de nouvelles écoles, des CFA et des structures professionnelles, des entreprises qui veulent créer leur propre école. Renault veut notamment convertir 10 000 techniciens thermiques en techniciens électriques.

On trouve à la fois du privé et du public. Nous cherchons à être très ouverts. Ce sont les projets et les capacités plutôt que les structures qui les portent qui nous intéressent. L'AMI connaît un grand succès.

Concernant la simplification, dont je présente le plan à la fin de l'année, vous avez raison de dire que nous avons hérité d'une situation assez lourde. Après un changement de Gouvernement et un certain nombre d'autres événements, nous visons deux étapes. Le projet est exposé en deux pages, qui permettent de dire très vite si on entre ou non dans les critères de France 2030.

Si ce n'est pas le cas, la réponse est très rapide, et la société n'a pas à entrer dans un cycle complexe d'investissement et de recherche de budget. Si elle est au contraire éligible, nous cherchons avec les chambres de commerce et d'industrie, les pôles de compétitivité et les structures territoriales à renforcer sa crédibilité pour qu'elle puisse se faire accompagner dans l'élaboration du dossier final.

Soyons clairs : en calibrant leurs dossiers, nous permettons à davantage d'entre eux d'être sélectionnés. Notre modèle est donc plutôt vertueux : les dossiers vont s'améliorer. Les choses seront en place au tout début de l'année prochaine.

Par ailleurs, nous avons demandé aux préfets de région, à travers une circulaire que je pourrais vous communiquer, qu'un repérage des AMI et des AAP soit effectué pour cibler certaines entreprises et les encourager à être candidates.

Concernant les critères d'évaluation, nous avons l'intention de les diffuser publiquement. À partir de la fin de l'année, nous serons à même de vous apporter des éléments plus tangibles sur ces évaluations.

Ces critères d'évaluation sont assez arbitraires, je préfère vous le dire. On a établi une liste d'indices permettant de déterminer si, lorsqu'on aide une entreprise, cela a un impact sur le développement local, s'il existe un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes travaillant dans le secteur soutenu. Cette liste vous sera soumise. Je suis preneur de tous compléments si on estime qu'il manque des critères.

Il a fallu partir d'une base. Une dizaine d'indices cherchent à déterminer l'impact sociétal et non simplement économique. Je ne peux prétendre à la fois jouer l'audace et le risque et miser seulement sur un taux de retour sur investissement.

J'en viens à la remarque de Mme Lienemann sur la capitalisation. Il existe pour cela d'autres structures de l'État, comme l'Agence des participations de l'État (APE), mais nous avons 10 milliards de fonds propres qui vont monter à 12 milliards dans le plan France 2030. Cela passe généralement par la Caisse des dépôts et consignations, qui les transmet elle-même à des fonds.

On trouve parmi ces fonds Ecotech, SPI, French Tech Souveraineté, avec lequel nous avons monté une opération pour que Sanofi demeure dans notre champ de souveraineté. Nous avons participé par ce biais à la recapitalisation des usines de médicaments pour une somme considérable afin qu'elles demeurent en France.

Cette action est-elle suffisante ? Non, mais ce n'est pas notre mission. Je ne peux pas apporter 54 milliards d'euros en fonds propres. Environ 16 % du total va être apporté en fonds propres. C'est un bel effort. Nous travaillons évidemment sur des effets de levier. L'effet de levier moyen représente une multiplication par trois, soit 200 milliards d'euros d'impact sur l'économie, pour 54 milliards d'euros, le privé venant en renfort du dérisquage de l'État.

Deux tiers des projets ne passent pas la sélection, mais on n'est jamais exclu définitivement de France 2030. On peut se représenter plusieurs fois, en tenant compte des remarques des jurés. On a donc une chance de revenir. Cela explique aussi pourquoi il existe un phénomène amplificateur dans « Compétences et métiers d'avenir ». Des gens se représentent en effet pour partie.

Pourquoi ne sont-ils pas toujours soutenus ? Ils peuvent ne pas avoir compris l'innovation transformatrice. Ils sont dans ce cas éliminés sur le fond. Parfois, c'est une question de gouvernance ! Il faut inviter les consortiums à être très clairs sur la gouvernance. J'ai reçu personnellement plusieurs dossiers d'écoles dans lequel ne figurait aucun directeur, la gouvernance étant partagée entre quatre ou cinq centres...

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