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Intervention de Christian Cointat

Réunion du 11 juillet 2011 à 10h00
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 12 bis A

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

Favorable.

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