Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 14 décembre 2022 à 8h30
Audition de M. Boris Ravignon candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe
Jean-François Longeot, président :En application de l'article 13 de la Constitution, nous entendons ce matin M. Boris Ravignon, candidat proposé par le Président de la République pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Cette nomination ne peut intervenir qu'après audition de la personne pressentie devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cette audition est publique, ouverte à la presse et retransmise sur le site du Sénat. Elle sera suivie d'un vote, qui se déroulera à bulletin secret. Je rappelle que les délégations de vote ne sont pas autorisées et que le dépouillement doit être effectué simultanément à l'Assemblée nationale.
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, le Président de la République ne pourrait procéder à cette nomination si l'addition des votes négatifs exprimés dans les deux commissions représentait, au total, au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Monsieur Ravignon, après un propos introductif de la rapporteure Marta de Cidrac, vous pourrez nous présenter votre candidature et nous faire part de vos motivations, avant de répondre aux premières questions de la rapporteure. Puis mes collègues sénateurs vous interrogeront à leur tour pour une séquence de questions-réponses.
