Intervention de Boris Ravignon

C'est un honneur pour moi d'être auditionné ce matin par votre commission. Je présenterai d'abord ma candidature, avant de revenir sur les questions posées par Mme la rapporteure.

Ma démarche ne doit vraiment rien au hasard. Les questions de la transition écologique me passionnent et je m'y suis impliqué depuis très longtemps. Mon engagement politique national a commencé au moment du Grenelle de l'environnement. J'ai été conseiller de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République de 2007 à 2012, j'ai travaillé au lancement et à la mise en oeuvre du Grenelle aux côtés de Chantal Jouanno et de Jean-Louis Borloo. Ainsi, j'ai la fierté d'avoir contribué à la naissance du fonds Chaleur, qui est considéré aujourd'hui comme un beau succès.

En 2014, mes concitoyens m'ont fait confiance en m'élisant maire de Charleville-Mézières et en me confiant la présidence de l'agglomération, devenue aujourd'hui Ardenne métropole, alors qu'il s'agit d'un territoire très largement rural, qui compte aujourd'hui 130 000 habitants. J'y ai poursuivi mon engagement, en travaillant sur les mobilités actives et douces, notamment le développement du vélo. Nous avons aussi été précurseurs dans le développement de la mobilité électrique, avec un équipement en bornes de recharge qui est l'un des meilleurs de France. Je mentionnerai également la question des déchets, sujet sur lequel nous nous sommes engagés à réduire encore plus les ordures ménagères. Ainsi, sur ces questions de transition écologique, j'ai d'abord travaillé au niveau national de manière intellectuelle, puis je n'ai eu de cesse d'appliquer et de mettre en pratique mes réflexions dans ma vie d'élu local.

Dans le cadre de cet engagement, j'ai pu observer l'importance, voire le caractère central, de l'Ademe, qu'il s'agisse du développement de la mobilité électrique ou de la réduction des déchets.

Il nous faut aujourd'hui massifier la transition écologique pour les particuliers, les collectivités et les entreprises de notre pays. Tel est le sens de ma candidature, en tant qu'élu local connaissant bien les enjeux et le potentiel de la transition écologique au niveau du territoire.

Vous m'avez interrogé sur les effectifs de l'Ademe. Le relèvement du plafond d'emplois de 90 ETP en 2023 permettra simplement de rattraper la diminution enregistrée depuis 2014. Dans le contexte budgétaire actuel, il faut apprécier cette dotation supplémentaire. J'aurai à coeur de vérifier l'adéquation entre les missions confiées à l'Ademe et les moyens alloués.

Par ailleurs, ces dernières années, l'Ademe a beaucoup travaillé sur les systèmes d'information afin de bénéficier d'une meilleure fluidité et d'une meilleure ergonomie concernant le traitement des dossiers. Il reste, je crois, des marges à explorer en termes d'organisation et de coopération. Si nous anticipons avec les régions un large mouvement de contractualisation sur les fonds Chaleur et Économie circulaire, cela impactera les moyens dont nous aurons besoin. Toutefois, je tiens à vous rassurer : je vérifierai sur le terrain, y compris outre-mer, que nous avons bien les moyens d'agir. Si des ajustements étaient nécessaires, je remonterais les difficultés parce que nous devons faire preuve d'efficacité.

S'agissant des nouveaux périmètres, l'Ademe est un opérateur de l'État, qui met en oeuvre des politiques du Gouvernement et du Parlement. Par conséquent, elle ne choisit pas ses périmètres d'intervention. Certes, nous avons une véritable expertise indépendante sur de très nombreux sujets qui nous permet d'avoir, avec les trois ministères de tutelle - transition écologique, transition énergétique et enseignement supérieur - des discussions intéressantes, y compris en termes de stratégie. Il s'agit d'un acquis extrêmement précieux, qu'il nous faudra préserver à l'avenir.

Si l'agence ne choisit pas son périmètre d'action, elle doit mettre en oeuvre les politiques qui lui sont confiées, avec efficacité, voire efficience, dans le cadre d'un budget contraint.

Il convient donc, comme vous l'avez dit, d'éviter toute forme de concurrence et de rechercher une meilleure cohérence de l'action publique. Je pense à d'autres opérateurs de l'État, comme le Cerema, dont chacun reconnaît la très grande qualité. Il convient d'amplifier la coopération entre l'Ademe et le Cerema. Je pense aussi à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à Bpifrance.

Nous devons également réfléchir à une coordination entre l'action de l'État et celle des collectivités locales. Je suis actuellement, en tant que vice-président de la région Grand Est - c'est un mandat que j'abandonnerai si je suis nommé à l'Ademe - chargé du développement économique. Les modalités de décarbonation de l'industrie, à savoir la proposition de diagnostics et la mobilisation de fonds publics pour réaliser les investissements, sont similaires, qu'il s'agisse d'une action menée par l'Ademe ou par les régions métropolitaines. Travaillerons-nous à la décarbonation industrielle de notre pays en ordre dispersé, alors même que l'argent public devient rare ?

Nous devons vraiment agir pour éviter toute concurrence entre opérateurs de l'État, services de l'État et collectivités territoriales. En tant qu'élu local, je suis particulièrement sensible à cet aspect.

Vous avez également évoqué la loi 3DS, qui implique une évolution du fonctionnement de l'Ademe dans les territoires, le préfet de région devenant délégué territorial de l'Ademe. C'est une évolution importante pour celle-ci, qui a longtemps eu une autonomie de gestion beaucoup plus grande. Je m'interroge sur le fait que cette autonomie a pu conduire par le passé à quelques maladresses concernant la cohérence territoriale de son action ? J'ai tendance à le penser.

L'Ademe doit tirer tous les avantages d'une telle évolution. Ainsi, les préfets ayant signé, dans les territoires, les contrats de relance et de transition écologique ont connaissance d'un très grand nombre de projets allant dans le sens de la transition écologique. Elle doit devenir un pôle d'expertise et d'aide à destination des préfets de région et de département. C'est non seulement ce que la loi nous prescrit, mais c'est aussi une exigence de cohérence de l'action publique.

En tant que président du conseil d'administration, je serai attaché à ce que l'Ademe conserve son autonomie de gestion qui permet de susciter des initiatives et d'agir plus rapidement sur certains sujets.

En tant qu'élu local, j'estime souhaitable qu'il y ait un seul interlocuteur, en l'occurrence le préfet, l'ensemble des opérateurs de l'État se rangeant derrière lui.

Pour ce qui concerne la décentralisation, je suis convaincu qu'une grande partie des sujets concernant la transition écologique se jouera dans les territoires, grâce à la capacité des élus à susciter l'acceptabilité sociale d'un certain nombre de changements. La sobriété énergétique n'est pas un sujet simple et ne se réduit pas à quelques réglages de température ! Ce sera tout à l'honneur des élus locaux que de participer à l'explicitation de ces enjeux. L'Ademe devra être aux côtés des territoires, qui seront sur la ligne de front de la transition écologique.

Je suis donc favorable à une territorialisation accrue de l'Ademe. La loi permet de travailler avec les régions dans le cadre de la délégation du fonds Chaleur et du fonds Économie circulaire. Il convient d'aller au-delà : l'Agence doit intervenir en soutien des autres collectivités en matière d'ingénierie et de financement.

J'en viens à la loi Agec et à ses conséquences.

La loi AGEC induit une extension significative des compétences de l'Ademe. À la lecture de son organigramme, on observe que nous avons fait notre part du chemin, en constituant une direction de la supervision de la responsabilité élargie du producteur. Aujourd'hui, nous essayons de trouver une solution au blocage des éco-organismes s'agissant du versement des redevances. Le budget annexe qui a été mis en place n'est pas alimenté par les redevances instituées par la loi. Il faut reprendre une démarche diplomatique et amiable avec ces différents éco-organismes, car la loi doit s'appliquer ! Si tel n'était pas le cas, l'Ademe ne pourrait pas laisser ce sujet en l'état. La surveillance du bon fonctionnement de ces REP est un sujet essentiel de l'économie circulaire en métropole, mais aussi et surtout en outre-mer.