Intervention de Boris Ravignon

En ce qui concerne la gouvernance de l'Ademe, les textes permettent au PDG de nommer au moins un directeur général délégué. Il est tout à fait indispensable que ce poste soit pourvu. Je souhaite pouvoir constituer le plus rapidement possible une équipe exécutive opérationnelle et la mettre en ordre de marche.

Que les émoluments du PDG de l'agence comportent une part variable, liée aux atteintes des objectifs, me semble tout à fait sain. Le socle de la rémunération me pose davantage problème : est-il normal que le dirigeant d'un opérateur gagne plus que son ministre de tutelle ? En tout état de cause, je ne m'opposerai pas à une baisse de ma rémunération pour assurer un minimum de cohérence et de respect de la hiérarchie.

L'Ademe doit déjà, dans le cadre de son contrat d'objectifs et de performance, nouer des contacts avec un certain nombre d'intercommunalités. Il nous faut aller encore au-delà et mener ce travail avec la quasi-totalité des intercommunalités de notre pays. L'Agence est d'ores et déjà très présente sur le terrain en tant que financeur d'un certain nombre de postes d'expertise dans les collectivités territoriales. Nous devons poursuivre cette politique pour soutenir la constitution d'une véritable ingénierie locale. Les Scot constituent en effet un échelon pertinent, qui peut devenir un interlocuteur de l'Ademe.

En ce qui concerne la sobriété foncière, l'agence doit se positionner - c'est tout le sens de la territorialisation pour laquelle je plaide - en pôle d'expertise, de ressource, de financement pour la mise en place d'une ingénierie locale. Notre rôle est de nous assurer du caractère global de la démarche afin d'éviter toute « mal-transition » écologique, qui ne traiterait qu'une partie des sujets. À cet égard, je tiens à souligner, à mon tour, l'importance des délégations régionales de l'agence qui représentent près de la moitié de ses effectifs. Nous devons renforcer encore cette présence territoriale, notamment outre-mer.

En ce qui concerne les programmes alimentaires territoriaux, notre rôle consiste à aider les collectivités, en concertation avec l'ANCT, à concevoir des plans de transition aussi cohérents et globaux que possible. Pour être, demain, encore plus présente auprès des élus, l'agence doit d'abord cibler le niveau intercommunal. Nous intervenons déjà à l'échelon régional au travers de nombreux projets de coopération.

Si nous voulons que les moyens considérables alloués au fonds vert arrivent rapidement dans les collectivités, il faut rester sur un schéma très simple, à savoir une territorialisation via le préfet du département, qui constituerait une sorte de guichet unique. L'Ademe n'aura donc à intervenir que dans le traitement des dossiers qui la concernent.

Le rôle de l'agence, encore une fois, est d'aider les collectivités à mener une réflexion globale incluant notamment les questions d'habitat. Sur ce sujet, la mise en oeuvre est du ressort de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui monte en puissance. L'Ademe ne peut ni ne doit tout faire. L'Anah a l'expérience des programmes tels que « Habiter mieux » et dispose de moyens importants pour accompagner l'initiative locale en termes de rénovation de l'habitat, de lutte contre les passoires thermiques et d'accompagnement des ménages les plus modestes. J'attends de très bons résultats de cette coopération. Nous serons particulièrement vigilants sur ces questions fondamentales.