Intervention de Mayeul Tallon

Je commencerai par une présentation générale, pour répondre à vos questions précises dans un deuxième temps de notre table ronde - et je ne pourrai probablement pas répondre à toutes vos questions, vous le comprendrez.

Le régime des catastrophes naturelles, dans lequel le RGA trouve sa place, est un trésor national méconnu. C'est notre vision, à la direction générale du trésor, de ce régime juridique de réparation ; pour autant, nous sommes conscients des difficultés que rencontrent nos concitoyens, des drames lorsqu'ils perdent leurs maisons. Nous parlerons aussi, je l'espère, de la prévention du RGA, même si elle n'entre pas dans le périmètre de l'ordonnance.

Cette ordonnance est en cours de rédaction, les arbitrages n'ont pas encore été rendus par le cabinet de la Première ministre ; je ne pourrai donc que vous présenter des données, une analyse que nous avons à la direction générale du trésor, mais pas la position du Gouvernement à proprement parler.

Vous m'interrogez sur le programme de travail. Une fois l'habilitation promulguée avec la loi « 3 DS », la direction générale du Trésor a installé un groupe de travail interministériel, ouvert à toutes les administrations concernées - aucune n'a été oubliée. Nous avons fait une dizaine de réunions, sur les enjeux juridiques, financiers de la réforme, et une vision plus stratégique du régime des catastrophes naturelles et de son évolution. Les professionnels n'ont pas pu être associés à ce stade, car le retard de la prise de décision du Gouvernement nous a empêchés de les consulter sur un projet finalisé.

Le Conseil d'État n'est pas encore saisi de ce projet d'ordonnance, il devrait l'être en janvier, pour un examen et une publication dans les délais impartis par l'habilitation - au 21 février prochain - puis un projet de loi de ratification sera déposé dans les deux mois.