Intervention de Franck Le Vallois

Merci pour cette table ronde, où je porterai la voix des assureurs puisque France Assureurs représente 99 % d'entre eux.

Face au péril de la sécheresse, les assureurs sont aux cotés des sinistrés. L'exposition forte ou moyenne au RGA concerne 48 % de notre territoire et 54 % des maisons individuelles, ce risque peut conduire à de véritables drames pour nos concitoyens. La couverture au titre des catastrophes naturelles résulte d'un partenariat public privé lui-même fondé sur l'universalité et la solidarité : ce régime garantit une indemnisation des dommages directs provoqués par la nature. Il protège contre les catastrophes naturelles ; la cotisation prélevée sur les contrats d'assurance est modeste et son taux est unique sur tout le territoire - cela représente en moyenne 25 euros par an par contrat -, ce qui est une preuve de son caractère solidaire.

Les assureurs sont aux côtés des sinistrés. Depuis que la sécheresse a été reconnue comme un risque assurantiel, en 1989, les assureurs gèrent quelque 30 000 nouveaux dossiers par an, pour un montant cumulé, en trente ans, de 16 milliards d'euros.

La sécheresse représente désormais 17 % de la sinistralité climatique - qui concerne tous les événements climatiques, la tempête, la grêle, les inondations...

Cependant, comme vous l'avez rappelé Monsieur le président, le dérèglement climatique accentue le phénomène et le coût des sinistres augmente : alors qu'entre 1989 et 2015, la sécheresse a représenté une part constante d'environ 15 % de la sinistralité climatique, elle est passée à 24 % sur les cinq années suivantes ; alors qu'entre 2015 et 2020, les sinistres liés à la sécheresse représentaient en moyenne 950 millions d'euros par an, ils représenteront, pour 2022, entre 1,9 et 2,8 milliards d'euros, au-delà du triste record de 2003 où la canicule avait occasionné 2,1 milliards d'euros de dommages sur les bâtiments.

Cette tendance devrait s'accélérer : une étude de France Assureurs estime qu'à horizon 2050, le coût des sinistres climatiques doublera par rapport aux trente dernières années, et triplerait même pour la sécheresse.

Les assureurs sont donc mobilisés pour pérenniser et renforcer le régime des catastrophes naturelles. Des travaux et réflexions sont en cours et je voudrais d'emblée faire un sort à deux fausses bonnes idées, qui joueraient au détriment des assurés : d'abord celle consistant à sortir la sécheresse du régime des catastrophes naturelles, ensuite celle consistant à supprimer la procédure permettant d'en passer par l'arrêté de catastrophe naturelle et de la remplacer par une démarche fondée sur la gravité du phénomène.

Nous avons énoncé six pistes pour renforcer le régime des catastrophes naturelles : le maintien de l'indemnisation dans le régime des catastrophes naturelles ; le maintien de l'arrêté de catastrophe naturelle pour la sécheresse ; le refus d'introduire des critères de gravité ; l'introduction d'une condition de réparation effective du dommage, pour indemniser le sinistre ; la définition d'une stratégie nationale du risque de sécheresse.

Les assureurs veulent donc pérenniser le régime des catastrophes naturelles, qui permet une mutualisation du risque, donc le maintien d'un tarif limité pour la couverture effective du risque ; nous sommes cependant conscients qu'il faut faire évoluer ce régime, pour renforcer sa résilience.