Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christophe Boucaux
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 14 décembre 2022 à 8h30
Risques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles rga — Audition
La loi « Elan » a introduit des mesures de prévention pour les constructions neuves ; les professionnels se sont saisis de ces outils pour mieux appréhender le risque « argile » lors de la vente de terrains et de la construction de bâtiments.
Il faudrait s'en inspirer afin d'inclure des informations pour les constructions existantes, au moins dans les zones à risque ; ce n'est pas le cas aujourd'hui. Aussi aurions-nous intérêt à élargir le cadre de ce régime. Il faut que la sécheresse continue de relever du régime de catastrophe naturelle et ne pas le transférer dans la garantie décennale des constructeurs, c'est une condition de la mutualisation.
Nous avons des doutes, ensuite, sur l'introduction de critères de gravité pour l'indemnisation, parce qu'il est préférable de réparer le plus tôt possible et pouvoir intervenir, donc, sur des sinistres naissants pour qu'ils ne s'aggravent pas dans le temps ; il faut prendre en compte cet aspect des choses.
