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Intervention de Franck Le Vallois
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 14 décembre 2022 à 8h30
Risques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles rga — Audition
La sortie du régime de catastrophe naturelle est une fausse bonne idée, je le répète.
Le principe de l'assurance, c'est la mutualisation : les cotisations de tous indemnisent les plus malchanceux. En 1982, le régime des catastrophes naturelles a été institué pour assurer des risques non couverts par le secteur privé : c'est ce partenariat public privé que nos confrères nous envient à l'étranger, parce que ce régime est protecteur et bénéfique. Cette mutualisation à grande échelle s'organise sur l'ensemble des contrats multirisques habitation, voire automobiles ; en sortant de ce régime, on en restreindrait l'échelle, on créerait une garantie à part, avec des tarifs considérablement augmentés - donc intenables pour bien des foyers dans zones à risques.
