Intervention de Gilbert Favreau

Ce régime des catastrophes naturelles n'existant pas à l'étranger, quelles différences constate-t-on sur les sinistres indemnisés ?

Si l'on comprend bien que, pour la construction neuve, le RGA peut être prévenu grâce à l'étude des sols préalable à la construction, est-ce que, pour les bâtiments existants, la notion de vice caché peut être mobilisée ? Si l'acheteur peut prouver que le vendeur avait connaissance du RGA sur le bien, n'est-ce pas un vice caché ?

Enfin, si notre régime de catastrophes naturelles est préférable, encore faudrait-il améliorer l'information sur les sols en particulier lors de la vente des biens : est-ce envisagé ?