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Intervention de Franck Le Vallois
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 14 décembre 2022 à 8h30
Risques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles rga — Audition
Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs :
J'ai mentionné parmi les pistes pour préserver le régime des catastrophes naturelles, celle consistant à conditionner l'indemnisation du sinistre à la réparation effective des dommages provoqués par la sécheresse. Aujourd'hui, la victime dispose librement de l'indemnisation, que les réparations soient faites, ou pas ; cela conduit à des indemnisations successives pour un même bien, lorsque le propriétaire change et que le sinistre se reproduit ; il nous semble donc opérant de s'assurer que les indemnités réparent effectivement.
