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Intervention de Christophe Boucaux
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 14 décembre 2022 à 8h30
Risques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles rga — Audition
Pour les constructions neuves, on établit désormais une étude géotechnique de construction pour dimensionner les fondations, donc réduire l'exposition au RGA. Cependant, la carte de ce risque évolue, ce qui nous rend très réservés sur l'exclusion des bâtiments construits depuis la loi « Elan ». Il y a déjà des cas où la garantie CatNat se retourne contre la garantie décennale ; les risques évoluent et nous pensons que les bâtiments même récents doivent être couverts.
Sur les bâtiments existants, l'information des acquéreurs est essentielle, il faut inclure l'information au RGA dans les zones à risque fort ou modéré ; une information claire permettra le cas échéant d'engager des travaux sur les fondations lors de l'achat, ce sera utile même en prévention.
