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Intervention de Mayeul Tallon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 14 décembre 2022 à 8h30
Risques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles rga — Audition
Mayeul Tallon, chef du bureau des marchés et produits d'assurance à la direction générale du Trésor (DGT) :
Nous espérons pouvoir résoudre ce problème, même si cela ne relève pas de l'ordonnance mais de la circulaire - ce sera l'une des tâches de la commission interministérielle qui sera bientôt installée. Cependant, elle n'a pas à statuer sur les conséquences des dommages, mais sur la reconnaissance de catastrophe naturelle.
