Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 15 décembre 2022 à 11h00
Loi de finances pour 2023 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Gabriel Attal :

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Je pense à l’établissement d’une base légale à l’exonération d’impôt dont bénéficient déjà les allocations versées aux orphelins de victimes d’actes antisémites et d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, sur l’initiative de Marc Laménie, qui a déposé cet amendement.

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