Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 15 décembre 2022 à 11h00
Loi de finances pour 2023 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Gabriel Attal :

Sur nos outre-mer, nous avons également intégré plusieurs amendements importants. Je pense à l’amendement du rapporteur général de la commission des finances visant à inclure les collectivités d’outre-mer dans le périmètre des dispositifs de défiscalisation prorogés. Je mentionne également la prolongation de plusieurs dispositifs de défiscalisation jusqu’en 2029 pour les collectivités d’outre-mer, sur l’initiative de Teva Rohfritsch, l’amendement de Georges Patient visant à lutter contre l’habitat insalubre outre-mer ou encore celui de Micheline Jacques sur la continuité territoriale et la prise en charge des billets d’avion pour nos compatriotes ultramarins.

Concernant la Corse, nous avons retenu dans le texte deux amendements défendus par Jean-Jacques Panunzi : l’un prévoit la prorogation du crédit d’impôt en Corse jusqu’en 2027, l’autre permet de garantir l’éligibilité de ce même crédit d’impôt aux résidences de tourisme.

J’y insiste donc : le débat parlementaire a permis un enrichissement important du projet de loi de finances pour 2023.

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