Intervention de Gabriel Attal

Comme vous le savez, notre soutien se poursuivra l’année prochaine pour aider les communes à faire face à la flambée des coûts de l’énergie. Le dispositif des tarifs réglementés d’électricité en 2023 pour les petites communes est complété par un amortisseur électricité qui s’appliquera dès le 1er janvier.

Concrètement, cela signifie que les collectivités territoriales qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire seront également soutenues par l’État, et ce quelle que soit leur taille : pour un tarif entre 180 euros et 500 euros le mégawattheure, nous prendrons en charge la moitié de leur facture d’électricité. Cette baisse de prix s’appliquera immédiatement sur la facture, l’État se chargeant de verser la différence entre le prix de marché et le prix fixé au fournisseur d’énergie, via les charges de contribution au service public de l’électricité (CSPE).

Le troisième étage de cette fusée est évidemment constitué par le filet de sécurité, dont le montant par rapport à 2022 sera plus que triplé. Je précise que, dans le cadre du filet de sécurité de 2022, près de 5 000 communes ont bénéficié d’un acompte. Je ne doute d’ailleurs pas, mesdames, messieurs les sénateurs, que, dans chacun de vos départements, des communes aient pu en bénéficier, sachant que certaines ont fait le choix de ne pas le demander, préférant attendre la clôture de leurs comptes pour 2022 afin d’être certaines de pouvoir bénéficier d’un accompagnement.

Je retiens des débats que nous avons eus le sentiment d’avoir réussi à nouer un véritable dialogue, malgré de profondes divergences qui, encore une fois, sont parfaitement légitimes.

Oui – je réponds ainsi à Éric Bocquet qui est intervenu sur le sujet –, nous avons fait le choix de prendre nos responsabilités, via l’utilisation du 49.3. Nous ne pouvons en effet imaginer la sixième puissance mondiale affronter l’année 2023 les poches vides et sans budget. Nous avons une responsabilité, celle de doter notre pays d’un budget.

Vous avez rappelé les dialogues de Bercy, monsieur le sénateur. Dès la fin de l’été dernier, l’ensemble des oppositions représentées à l’Assemblée nationale ont indiqué qu’elles voteraient contre le budget, quelles que soient les mesures qu’il contiendrait, nous contraignant ainsi à utiliser le 49.3.

Pendant plus d’une dizaine d’heures, dans le cadre de ces réunions, nous leur avons demandé quelles mesures leur permettraient de reconsidérer leur position et d’envisager la possibilité de s’abstenir, voire – on peut toujours rêver – de voter favorablement. La réponse est restée immuable : aucune mesure ne les ferait changer d’avis. Le vote du budget étant un vote symbolique, voter en faveur du projet de loi de finances reviendrait à faire partie de la majorité. Par conséquent, elles voteraient contre, quel que soit son contenu.

Oui, nous avons donc assumé nos responsabilités en utilisant l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. L’absence de budget pour 2023, cela aurait été l’absence de revalorisation du salaire de nos enseignants. Cela aurait été l’absence de moyens supplémentaires accordés à nos armées dans un contexte géopolitique particulièrement tendu. Cela aurait été une hausse de la facture d’électricité et de gaz des Français de 120 %, alors que, grâce à ce budget, celle-ci est limitée à 15 %. Cela aurait été 3 000 postes de policiers et de gendarmes en moins pour la sécurité des Français. Cela aurait été…