Intervention de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2023 devrait connaître l’issue qu’elle rencontre tous les ans au Sénat, à savoir l’adoption de la motion tendant à opposer la question préalable, cette discussion générale est l’occasion de revenir sur l’ensemble des travaux budgétaires que nous avons conduits cet automne.

Si le grand public a beaucoup entendu parler de la série historique de procédures du 49.3 déclenchées à l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances, il est probablement moins informé de leur examen complet par la Haute Assemblée. Plus de 3 000 amendements ont en effet été déposés à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances, ce qui constitue un record maintes fois souligné.

Que reste-t-il de nos 160 heures de débat et, encore plus, du travail effectué en amont et en commission ? Sans surprise, le Gouvernement est revenu sur l’amendement de la majorité sénatoriale prévoyant un dégrèvement de la CVAE pour les entreprises plutôt que sa suppression sèche. La suppression en deux ans de cet impôt territorial est une mesure emblématique du budget 2023. Nous resterons attentifs aux modalités de compensation, annoncées à l’euro près, à destination des collectivités territoriales.

Les contributions exceptionnelles sur les bénéfices des entreprises du secteur de l’énergie entreront également en vigueur, bien que des modifications techniques et relatives à leur périmètre puissent encore être apportées – le diable est dans les détails. Un débat existe, parmi les économistes, sur le montant que rapporteront ces contributions. Les chiffres varient de plusieurs milliards d’euros à seulement quelques centaines de millions d’euros. Ce débat n’est pas sans rappeler celui ayant trait à la taxe Google portant sur les services numériques, mise en place en 2019, qui avait attiré le courroux de nos partenaires d’outre-Atlantique.

Quoi qu’il en soit, l’exécution du budget 2023 sera cruciale. Elle dépendra plus que jamais de l’évolution de la conjoncture macroéconomique. Espérons qu’elle sera plus favorable que ne l’affirment certains prévisionnistes, parfois un peu alarmistes, alors que le coût des intérêts de la dette publique a explosé en 2022.

Pour le reste, le Gouvernement a logiquement rétabli la plus grande partie de son texte, après l’échec de la commission mixte paritaire la semaine dernière. Dans la seconde partie du projet de loi de finances, les nombreux crédits supprimés par la majorité sénatoriale ont été rétablis.

Pour ma part, je me félicite de la pérennisation des amendements adoptés ayant pour objet le malus pour les véhicules des services départementaux d’incendie et de secours, ou encore le relèvement de la dotation minimale aux communes pour la protection de la biodiversité, au moment où se tenait la COP15.

Concernant la taxe d’aménagement, la suppression de la réforme de la répartition au sein du bloc communal, votée l’an dernier, nous paraît préférable, dans la mesure où les charges d’aménagement varient fortement en fonction de chaque territoire.

Je note enfin la suppression conforme de l’article 40 quater sur les nouveaux contrats État-collectivités. Cette disposition figurant à l’origine dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 avait en effet été réintroduite de façon un peu surprenante dans les articles non rattachés. C’est le retour des contrats de Cahors !

À ce sujet, je précise que ces contrats ont été annoncés par le Premier ministre d’alors, Édouard Philippe, non pas à Cahors, …