Intervention de Stéphane Sautarel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 6 décembre dernier, n’est pas parvenue à un accord. En nouvelle lecture, le Gouvernement a de nouveau et par deux fois déclenché le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pour les deux parties du projet de loi de finances.

Monsieur le ministre, la déception est forte. Tout ça pour ça !

Après 160 heures de séance au Sénat, l’examen de plus de 3 000 amendements et l’adoption de plus de 600 d’entre eux, très peu d’apports de la Haute Assemblée ont été finalement retenus.

Le Gouvernement, une nouvelle fois, fait peu de cas du Parlement.

Nous sommes pourtant la seule chambre qui, cette année, a examiné l’ensemble du texte. Nous vous avons fait des propositions constructives. Quasiment tout a été balayé, y compris les mesures adoptées à la quasi-unanimité du Sénat, comme le prêt à taux zéro ou la limitation des bonus pour les véhicules électriques.

Mes chers collègues, je salue notre travail collectif tout au long de la discussion, malgré quelques moments curieux, et l’action de notre rapporteur général, toujours efficace et bienveillante, avec pour seul souci l’intérêt général.

Pourtant, monsieur le ministre, vous prétendez qu’une méthode nouvelle devait être mise en place et vous ne cessez de demander à chacun, à la droite républicaine en particulier, de travailler avec vous, dans l’intérêt du pays. En réalité, la main que vous tendez est un poing fermé.