Intervention de Daniel Breuiller

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de vous citer l’article 14 ter de ce projet de loi de finances : si « leur épargne brute a enregistré, en 2023, une baisse de plus de 15 % […] parmi les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, seul[es] sont éligibles au versement de la dotation susmentionnée […] les communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur à deux fois le potentiel financier moyen par habitant de l’ensemble des communes appartenant au même groupe démographique, défini à l’article L. 2334-3 du code général des collectivités territoriales ».

Monsieur le ministre, merci d’avoir simplifié le filet de sécurité, pour que les collectivités territoriales puissent faire face à la hausse du coût de l’énergie !