Intervention de Daniel Breuiller

Cet exemple illustre le traitement réservé à nos 160 heures de débat et aux quelque 3 000 amendements que nous avons discutés.

Vous êtes dénué de majorité à l’Assemblée nationale, mais vous continuez à gouverner seuls, dans un entre-soi dangereux pour la démocratie et pour nos institutions.

Vous avez fait votre « tri sélectif » parmi les amendements votés pour revenir, via le 49.3, à la maquette à peine modifiée du texte initialement présenté à l’Assemblée nationale. Pour l’essentiel, vous avez retenu les amendements gouvernementaux !

Adieu la TVA à 5, 5 % pour les transports collectifs.

Adieu l’indexation de la dotation globale de fonctionnement, pourtant votée sur toutes les travées de cet hémicycle, à une très large majorité.

Adieu aussi les 8 milliards d’euros de CVAE.

Vive la dette publique !

En matière d’écologie, il ne restera malheureusement pas grand-chose de ce texte. On y trouve quelques mesures bienvenues, mais aux marges, et elles ne sont en aucun cas à la hauteur des crises climatiques et de l’effondrement du vivant que les conférences des parties (COP) ne cessent de démontrer, sans qu’au fond vous osiez les changements indispensables.

Vous mobilisez vingt fois plus d’argent pour le bouclier tarifaire que pour MaPrimeRénov’. Or les 100 milliards d’euros consacrés aux différents boucliers créés depuis deux ans manquent cruellement à la transition écologique.

Monsieur le ministre, il y a quelques semaines, à l’ouverture de nos débats, je vous ai posé cette question : respecterez-vous le travail du Parlement ?

Cette question est sérieuse. La crise démocratique que nous vivons exige la volonté et la capacité d’entendre le Parlement, les syndicats, les organisations non gouvernementales (ONG) et les citoyens.

Certes, le 49.3 est constitutionnel. Évidemment, vous faites bien de ne pas laisser un texte qui supprime cinq missions budgétaires poursuivre son chemin. Pour autant, cela ne justifie pas de ne rien retenir, ou presque, de nos discussions.

L’inutilité de nos débats et non-débats laisse trop de place au Rassemblement national, qui en profite pour apporter ses mauvaises réponses à de bonnes questions. Pendant que nous sommes tous les acteurs d’une comédie burlesque sur l’inutilité parlementaire, une partie des Français tombent dans le tragique.

L’inflation explose – on le voit notamment pour l’alimentation –, si bien que, désormais, ce ne sont plus seulement les fins de mois qui sont difficiles : parfois, c’est dès le 10 du mois que l’argent vient à manquer. Les coupures d’électricité inquiètent. La crise énergétique préoccupe les Français et les désarçonne tout autant, quand Engie enregistre une année record : son chiffre d’affaires a augmenté de 85 % au cours des neuf premiers mois de 2022, pour atteindre 69, 3 milliards d’euros.

Vos déclarations publiques annoncent, hélas ! la poursuite des décisions jupitériennes, ignorant le Parlement comme vous ignorez les partenaires sociaux avec votre réforme néfaste des retraites.

Monsieur le ministre, on a rarement raison seul. La démocratie sans Parlement et sans partenaires sociaux, ce n’est déjà plus la démocratie.