Intervention de André Gattolin

L’article 5, relatif à la CVAE, que vous avez rejeté après avoir pris tant de peine à le réécrire, n’y change rien.

L’échec de la commission mixte paritaire chargée d’examiner le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, réunie ce matin même, est une triste illustration de ces incohérences.

Vous dénoncez une trajectoire peu ambitieuse et réclamez des efforts plus importants : soit. Je vous rappelle néanmoins que vous n’avez pas pu respecter la trajectoire que vous vouliez fixer pour 2023 dans le projet de loi de programmation, à savoir une baisse du déficit public représentant 4, 6 % du PIB. Il vous aura fallu improviser une seconde délibération portant sur un certain nombre d’amendements de la première partie pour afficher un déficit à peine en recul.

En outre – disons-le franchement –, vous n’êtes parvenus à cet assez piètre résultat…