Intervention de Pascal Savoldelli

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les débats sur ce budget sont placés sous le signe de la contrainte et, au gré de la dizaine de recours au 49.3, des coups de force répétés !

Monsieur le ministre, vous nous parlez de « fermeté ». Oui, vous avez raison ! Elle s’exprime par cette nouvelle étape dans la confiscation du pouvoir ! Vous faites mine d’avoir gagné contre une solution différente proposée par la gauche, mais votre budget sera adopté sans avoir été voté… On ne gagne jamais contre la démocratie.

Les administrations publiques, la sécurité sociale ou les collectivités territoriales sont confrontées à un gouvernement qui fuit ses responsabilités. Ce budget marque le désengagement de l’État sur le financement de la formation continue, via le compte personnel de formation, au détriment des travailleurs, et sur le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, au détriment des collectivités, par exemple.

En vérité, le partage de la valeur créée est sans cesse raboté et sans cesse volé aux travailleuses et aux travailleurs – en voilà un angle mort dans votre budget ! Partager la valeur, c’est pourtant accroître la contribution du capital, en mobilisant les transactions financières, les dividendes ou les bénéfices par exemple, mais c’est également s’interdire de faire payer les mesures de soutien aux ménages et aux collectivités par l’ensemble des concitoyens.

Ensuite, vous créez une fiction : vous prétendez aider ceux qui subissent l’explosion des prix de l’énergie et des denrées alimentaires, mais ce sont ceux-là même que vous faites contribuer aux 47 milliards d’euros du bouclier tarifaire ! Nous savons d’ailleurs comment ils le financent : par la baisse des droits au chômage, par l’allongement du temps de travail dans la semaine et dans leur vie professionnelle, par la baisse en euros courants de l’impôt sur le revenu des plus riches, par le rejet de l’amendement adopté pour baisser la TVA sur le transport ferroviaire.

Monsieur le ministre, votre politique ne soutient pas les plus précaires ; elle fait majoritairement des perdants !

Face aux crises systémiques, être « en responsabilité » – pour reprendre cette grande expression – aurait impliqué, selon nous, de préserver ces sentinelles de la République – ce dernier rempart – que sont les collectivités territoriales, lorsque l’État est rendu défaillant.

D’un côté, ce budget, en supprimant la CVAE, prive les collectivités des recettes de fiscalité économique, d’un autre, l’indexation de la DGF sur l’inflation, qui est pourtant érigée en priorité absolue, est amputée de 4 % en euros courants. Par ailleurs, le filet dit de sécurité est consciemment mal tissé, bien loin du bouclier indispensable pour leur permettre d’équilibrer leur budget – j’ai bien dit « équilibrer leur budget », puisque les collectivités ont cette obligation, contrairement à l’État, monsieur le ministre !