Intervention de Sylvie Vermeillet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après trois mois de travail en commission et trois semaines d’un examen intensif, mais attentif, en séance publique, où pas moins de 3 000 amendements ont fait l’objet de discussions, nous sommes réunis aujourd’hui pour nous prononcer sur le projet de loi de finances pour 2023 adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, après engagement par le Gouvernement de sa responsabilité sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Nous vous le disons clairement, monsieur le ministre : nous regrettons qu’un aussi grand nombre de mesures adoptées par le Sénat n’aient pas été prises en compte par l’Assemblée nationale et le Gouvernement dans la version finale. Bruno Le Maire nous avait indiqué en ouverture des débats être « à l’euro près ». Visiblement, il n’est pas « au milliard près »…

Plusieurs mesures volontaristes de rationalisation des niches fiscales, en d’autres termes d’optimisation des ressources publiques, adoptées sur l’initiative du groupe Union Centriste, ont ainsi été balayées d’un revers de main par l’exécutif, sans la moindre explication, ni même parfois le moindre chiffrage de la part de Bercy.

Les crises sont devenues omniprésentes. Il nous faut composer avec elles. Leur multiplication a pour inéluctable conséquence de détériorer la situation de nos finances publiques. Pourtant, la Banque centrale européenne vient de resserrer le robinet budgétaire, si je puis dire, et l’augmentation des taux d’intérêt sur les marchés financiers nous invite collectivement à être responsables.

C’est dès 2023 qu’il aurait fallu engager les comptes de l’État sur la voie du redressement. Plusieurs amendements de notre groupe, qui une fois de plus aura eu le sens des responsabilités, y auraient contribué.

Monsieur le ministre, nous vous l’avons dit à l’issue du vote sur la première partie du projet de loi de finances et nous vous le répétons aujourd’hui : nous regrettons de ne pas être parvenus à élargir la contribution exceptionnelle de solidarité à l’ensemble des secteurs économiques, au-delà du seul secteur de l’énergie. S’il est parfaitement légitime que la collectivité publique vienne au chevet des entreprises lorsqu’elles sont en difficulté, il est non moins légitime que ces mêmes entreprises, lorsque leur santé est meilleure, concourent à l’effort collectif d’assainissement des comptes publics.