Intervention de Sylvie Vermeillet

De même, la suppression de l’article 5, qui aurait sauvé la CVAE perçue par le bloc communal et les départements, aurait garanti à la sphère publique de sauvegarder immédiatement près de 4 milliards d’euros de recettes fiscales, tout en préservant l’autonomie financière des collectivités locales, malmenée depuis de trop nombreuses années.