Intervention de Jean-François Husson

La question préalable a pour effet d’écourter le débat de manière brutale, mais, compte tenu des contraintes juridiques inhérentes à l’examen du projet de loi de finances, il eût fallu que nous trouvions d’ici à demain minuit un texte qui puisse convenir à notre assemblée, avant de transmettre notre version à l’Assemblée nationale.

Monsieur le ministre, il faut, je crois, veiller à être cohérent en matière budgétaire. Le Sénat a tracé des perspectives et ouvert la route de la responsabilité ainsi que de l’effort de maîtrise et de ciblage de la dépense, en concentrant celle-ci dans certains domaines.

Vous avez considéré que ces efforts étaient inutiles, puisque le Gouvernement n’en a tenu aucun compte. C’est votre responsabilité, mais sachez que je serai attentif aux déclarations qui indiqueraient qu’aucune piste d’économies n’a été trouvée, car nous avons ici même proposé plus de 4 milliards d’euros d’économies et avons dessiné une trajectoire, conformément à nos engagements. D’ailleurs, nous avons échoué à rapprocher celle-ci de celle qui a été prévue par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

Monsieur le ministre, il faut en finir avec le « quoi qu’il en coûte », dites-vous. Dont acte, mais prenez vos responsabilités ! La responsabilité qui vous a été confiée par la réélection du Président de la République, c’est de travailler pour la France, tout en prenant en compte les deux assemblées, qui reflètent les choix des Français.

À l’Assemblée nationale, vous utilisez le 49.3 – c’est votre droit, garanti par la Constitution – ; ici, vous menez une opération fort agréable d’écoute – les débats se passent bien –, pour ne finalement retenir que des amendements de moindre portée et non ceux qui portent sur les enjeux majeurs. Je pense à cette question centrale, à côté de laquelle vous êtes passé : le filet de sécurité à destination des collectivités territoriales ! Je fais le pari que nous nous retrouverons dès la mi-2023 pour en corriger les insuffisances. En effet, dès le début de l’année prochaine, les conséquences de votre filet de sécurité face aux contraintes énergétiques pèseront lourdement sur les outils de production que sont nos entreprises !

Monsieur le ministre, le dispositif dont nous avons débattu n’est pas encore stabilisé – amortisseur électricité, filet de sécurité, bouclier tarifaire… Aussi, nous en suivrons la mise en œuvre, mois après mois – nous avons votre accord de principe sur ce point, me semble-t-il.

Les élus des territoires doivent être aux côtés des acteurs économiques, car la France ne sortira pas de la crise, si nous ne veillons à ce que notre économie soit aussi dynamique que possible.

Je rappellerai, au moment où nous en terminons l’examen, que ce budget a été placé par le ministre des finances sous le signe de « l’euro près ». Résultat : nous ne constatons rien d’autre qu’une dérive supplémentaire, dont le montant est estimé à 6 milliards ou 7 milliards d’euros !

Évidemment, je comprends qu’il soit difficile de faire des économies. Alors que nous avons proposé pour plus de 4 milliards d’euros d’économies, vous ajoutez 6 milliards d’euros de dépenses supplémentaires à votre copie initiale. Ce n’est plus le « quoi qu’il en coûte », pas plus que le « à l’euro près » : ce n’est que la poursuite d’une dérive budgétaire qui ne manque pas de nous inquiéter, au moment où la dette s’accroît et où les taux d’intérêt augmentent, ce qui ne sera pas sans conséquence sur la dette de la France. Cette dette financière et budgétaire pèse sur tous les Français et s’ajoute à une dette écologique et climatique préoccupante pour chacun d’entre nous.

Voilà ce qui explique cette motion tendant à opposer la question préalable, qui viendra abréger la situation difficile dans laquelle le Gouvernement s’est mis au cours de la discussion parlementaire.