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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 décembre 2022 à 11h00
Loi de finances pour 2023 — Question préalable
Roger Karoutchi, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix la motion n° I-2, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances.
Je rappelle également que le Gouvernement a émis un avis défavorable.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
