Intervention de Éric Gold

Monsieur le ministre, malgré des efforts notables pour le déploiement de la fibre, pas une semaine ne passe sans que les élus locaux soient sollicités pour des dysfonctionnements : chantiers techniques abandonnés, coupures fréquentes liées au réseau aérien, travail bâclé sur les raccordements, refus d’installer le cuivre dans une construction neuve qui ne bénéficie pas encore de la fibre, abonnement prélevé sans que l’habitation soit raccordée, déception par rapport au débit, etc. Les motifs de ce mécontentement général sont innombrables.

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) vient d’ailleurs de publier les résultats d’une analyse de terrain, qui confirme la situation. Elle relève notamment des défauts dans l’état des câblages et la présence de raccordements en « plats de nouilles ».

Ces constats sont partagés par l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca), présidée par notre collègue Patrick Chaize, qui dénonce des opérateurs faisant trop souvent appel aux sous-traitants, sans vérifier la qualité ni la pérennité des installations. Entre 15 % et 20 % des abonnés seraient ainsi touchés par un dysfonctionnement.

Monsieur le ministre, nous sommes encore loin de l’objectif annoncé d’une couverture 100 % fibre sur l’ensemble du territoire en 2022. Les chiffres du déploiement cachent d’importantes disparités territoriales entraînant, pour certains, une double peine.

En effet, en parallèle de ce déploiement souvent insatisfaisant, le réseau cuivre est progressivement abandonné, et donc mal entretenu, y compris dans les territoires qui n’ont toujours pas la fibre et où les délais de dépannage peuvent être de plusieurs mois.

Cette situation, qui pénalise des territoires déjà fragiles, emporte des conséquences potentiellement critiques. Je pense, par exemple, à la téléassistance, qui ne peut fonctionner qu’avec un réseau efficient.

Monsieur le ministre, comment l’État entend-il agir vis-à-vis des opérateurs qui n’ont pas tenu leurs engagements ? Est-il prévu de mieux informer les élus, commune par commune, et de remettre à niveau le service après-vente du réseau cuivre, qui continue de jouer un rôle essentiel dans certains territoires ?