Intervention de André Gattolin

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

L’ONG Safeguard Defenders, qui œuvre pour la défense des droits humains à l’échelle internationale, vient de publier un rapport mettant en évidence l’existence de 110 postes illégaux de police chinois répartis dans plus de cinquante pays.

Ces postes viseraient à contrôler, à réprimer, voire à extrader, hors de tout cadre légal, des citoyens chinois vers leur pays d’origine. L’accusation est grave, très grave, mais le rapport en question est étayé par de très nombreux documents et témoignages sur ces pratiques illégales opérées hors du territoire chinois.

En France, ce sont pour l’instant quatre postes illégaux de ce type qui ont été dénombrés à Paris, à Noisy-le-Grand et à Aubervilliers.

Surveillance des établissements taïwanais, ouïgours et tibétains, pressions exercées sur des citoyens chinois réfugiés en France, contrôle politique de la diaspora, etc. La liste des activités illicites dénoncées par l’ONG est longue.

Interrogés, plusieurs responsables chinois ont reconnu l’existence de ces postes, en arguant que ceux-ci se limiteraient à des services d’assistance à leurs concitoyens de type consulaire.

Menées sans autorisation, de telles activités sont de toute façon illégales au regard du droit international. Si les faits dénoncés par l’ONG sont avérés, ce serait une atteinte très grave à notre souveraineté et même une forme nouvelle de séparatisme, opérée sur notre sol par des agents illégaux d’une puissance étrangère.

Aujourd’hui, tous les pays européens concernés par cette enquête, à l’exception de la Grèce et de la Hongrie, ont déjà officiellement diligenté une enquête sur ces pratiques inquiétantes.

Monsieur le ministre, entendez-vous diligenter une enquête de ce genre en France ?