Intervention de Clément Beaune

Monsieur le sénateur Henno, permettez-moi de revenir d’un mot sur l’objectif des zones à faibles émissions.

Elles ne sont pas en soi une volonté d’empêcher toute une partie de notre population d’accéder aux centres urbains. Ces zones sont nées d’une nécessité constatée et votée par le Parlement il y a quelques années dans deux textes législatifs : la loi d’orientation des mobilités et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Ces deux textes visent à mettre en place progressivement – j’insiste sur ce point – dans quarante-trois métropoles françaises de plus de 150 000 habitants des zones en laissant aux collectivités locales concernées une très grande flexibilité. C’est un outil entre les mains des collectivités locales, qui doit être adapté à la réalité de chacune des métropoles et des agglomérations.

Le calendrier de mise en place de ces zones n’est pas prédéfini, sauf pour les métropoles dépassant les normes de qualité de l’air. Il s’agit précisément de réduire les effets de ces émissions sur la qualité de l’air afin d’éviter les plus de 45 000 morts dus chaque année à cette pollution.

La flexibilité s’étend aussi aux modalités de circulation décidées par chacune des collectivités, avec une différenciation importante qui sera précisée et définie par les métropoles.

L’État jouera un rôle d’accompagnement pour parer aux risques que vous identifiez à juste titre, monsieur le sénateur, qu’ils soient sociaux, générationnels ou territoriaux. C’est la raison pour laquelle nous avons déployé progressivement en lien avec les métropoles des aides pour que la mise en place des ZFE s’opère le mieux possible : aides à l’acquisition de véhicules, bonus écologique, prime à la conversion.

Nous avons décidé dans le projet de loi de finances pour 2023 soumis au Sénat et à l’Assemblée nationale de porter à 7 000 euros le bonus pour les ménages les plus modestes. Nous avons aussi décidé – c’était une idée de plusieurs sénatrices et sénateurs – d’expérimenter un prêt à taux zéro dans les zones à faibles émissions de deux métropoles. Nous sommes prêts à étendre cette mesure dans les prochains mois, selon des modalités que nous examinerons ensemble.

Nous devrons bien évidemment renforcer nos accompagnements et travailler avec les métropoles, mais le dispositif est flexible et il est entre les mains de ces collectivités. C’est à elles qu’il revient de décider du calendrier le plus adapté possible.