Intervention de Gérald Darmanin

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, ainsi s’achève le long chemin emprunté par le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi). Je remercie très sincèrement l’ensemble des sénateurs qui ont contribué à l’élaboration de ce texte.

Vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur, ce texte a été coconstruit avec les deux chambres du Parlement. Je voudrais saluer votre travail, ainsi que celui de Loïc Hervé. Le lien que vous avez établi avec les rapporteurs de l’Assemblée nationale, en particulier avec Florent Boudié, a été constructif.

Le Gouvernement n’a rien à retirer du texte élaboré par la commission mixte paritaire, sur lequel il n’a d’ailleurs présenté aucun amendement, que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Sénat.

Je me réjouis que nous nous soyons mis d’accord sur le rapport annexé, qui prévoit le fonctionnement du ministère de l’intérieur – dans l’acception la plus large qui soit – sur cinq ans. Une partie des crédits que vous allez débloquer seront évoqués lors du débat sur l’immigration – nous en avons eu un écho hier. Nous disposons ainsi de la définition de ce que nous voulons faire pendant cinq ans au ministère de l’intérieur : après avoir défini les menaces, y consacrer les moyens budgétaires et humains nécessaires, en expliquant comment nous parviendrons à les vaincre.

Ce point est important. Seuls les militaires disposaient de ce type de programmation, quand le ministère de l’intérieur répondait cahin-caha, parfois assez mal, au temps long. Il s’agit en effet d’un ministère de l’urgence, et cette nécessité de l’urgence empêchait de donner les moyens adéquats aux policiers, aux gendarmes, aux pompiers, aux agents de sécurité civile et aux agents de préfecture pour répondre aux problématiques d’aujourd’hui et de demain.

Je ne reviendrai pas sur la réforme de la police nationale, en particulier de la police judiciaire, mais c’est dans cet esprit, monsieur le rapporteur, que je veux construire le travail à venir.

J’ai d’ailleurs proposé à son président de venir devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, car je suis à la totale disposition des députés. Une fois que les sénateurs Nadine Bellurot et Jérôme Durain auront rendu leur rapport, que parallèlement les députés Ugo Bernalicis et Marie Guévenoux auront fait de même, et que l’inspection générale de l’administration de la justice (Igaj) aura également rendu le sien, je viendrai aussi présenter les textes réglementaires – car, vous le savez, il s’agit d’une réforme entièrement réglementaire – devant la commission des lois du Sénat.

Je vous expliquerai alors ce que j’ai repris de ces rapports et j’échangerai avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs, pour construire cette réforme de la police nationale non pas contre les personnes, mais pour le service public de la sécurité, conformément au très bon compromis que vous avez su définir avec vos collègues de l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, monsieur le président de la commission des lois, j’ai proposé à l’Assemblée nationale de mettre en place un comité de suivi parlementaire du texte que vous allez sans doute adopter dans quelques instants. Je propose que la première réunion ait lieu à la fin de janvier.

Si vous en êtes d’accord, vous désignerez les membres de ce comité en respectant la pluralité des opinions et organiserez, avec vos amis de l’Assemblée nationale, une réunion qui pourrait se tenir tous les trois mois à Beauvau, au Sénat ou à l’Assemblée nationale. Je m’y rendrai avec l’ensemble des directeurs d’administration de mon ministère pour vous présenter les tableaux de suivi des transformations et le niveau d’acceptation de ces évolutions. Je vous indiquerai quelle utilisation directe, conforme aux engagements que j’ai pris, est faite des crédits que vous avez alloués et qui sont confirmés dans le projet de loi de finances (PLF), et comment nous respectons les amendements, notamment ceux d’origine parlementaire.

Ce comité de suivi parlementaire, qui se réunira tous les trois mois, permettra de suivre l’application de la loi de programmation, ce qui est normal puisque l’on doit ces informations au Parlement. Il s’agira aussi pour nous de recevoir des conseils, d’entendre des remarques, voire des suggestions de correction. Cela se justifie, car, une fois la Lopmi votée, la vie reprendra ses droits ainsi que, pour nous tous, notre travail quotidien…

Dans cet esprit de concorde, je conclurai la discussion sur ce texte important en remerciant les policiers, les gendarmes, les agents de préfecture, les sapeurs-pompiers et les militaires pour le travail qu’ils accomplissent au quotidien.

Ces moyens ont été votés quasi unanimement. Et même ceux qui ne les ont pas votés y ont mis un peu de leur cœur, à l’instar de Mme la présidente Assassi. §Je sais que nous soutenons tous par l’esprit, si ce n’est par le vote, les agents du ministère de l’intérieur.

M. le rapporteur Daubresse a eu la gentillesse de dire que j’avais entamé les réunions de concertation sur les brigades de gendarmerie. D’une manière générale, s’agissant de la sécurité de nos concitoyens, je crois que chacun lors de ce débat parlementaire a été respecté, a pu faire entendre sa voix et accorder au ministre de l’intérieur, quel qu’il soit au cours du présent quinquennat, des moyens très importants qu’il saura utiliser à bon escient.