Intervention de Valérie Létard

Réunion du 14 décembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Articles 18 et 19

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement.

Le vote est réservé.

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