Intervention de Catherine Di Folco

Réunion du 14 décembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Vote sur l'ensemble

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Les Républicains se réjouit du caractère conclusif de la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 1er décembre dernier.

Cela faisait plusieurs années que le Sénat appelait de ses vœux une loi de programmation sur la sécurité. La dernière en date remonte à la loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), qui déterminait les moyens des services de sécurité pour la période 2011-2013. Cela fait tout de même dix ans…

Si l’on ne comprend pas bien ce qui a pu contrarier l’adoption de ce projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur dès le premier quinquennat du Président Macron, nous nous félicitons néanmoins de son adoption imminente.

Néanmoins, mes chers collègues, l’ambition est forte, mais la tâche sera rude ! Personne ne l’ignore, la France se prépare à accueillir d’importants événements sportifs, dont les enjeux sécuritaires sont considérables, qu’il s’agisse de la coupe du monde de rugby de 2023 ou des jeux Olympiques de l’été 2024. Ainsi, les 15 milliards d’euros supplémentaires budgétés sur cinq ans ne seront pas de trop…

Toutefois, nous tenons à exprimer deux craintes.

D’une part, il ne faudrait pas que ces moyens viennent à s’évaporer en cours de route. Le Sénat sera particulièrement attentif au suivi du déploiement des crédits au cours des années à venir.

D’autre part, ces crédits ne devront pas non plus être happés par les enjeux sécuritaires de 2023 et 2024. Les Français auront encore besoin d’être protégés au lendemain des jeux Olympiques.

Par ailleurs, comme l’a dit l’un de nos collègues de la commission des lois lors de l’examen des crédits de la mission « Sécurités » du budget pour 2023, « le doublement des effectifs sur la voie publique […] n’aura de sens que si les effectifs des services […] qui traitent les [infractions] sont augmentés de manière proportionnelle ». Nous y veillerons également.

Je ne reviens pas dans le détail sur les dispositions du texte, nos deux rapporteurs l’ayant fait de leurs interventions. Je souhaite simplement conclure en formant le vœu que la réforme de l’organisation de la police nationale, notamment celle de la police judiciaire, qui vous occupera particulièrement au début de l’année prochaine, monsieur le ministre, soit conduite dans le plus grand consensus possible.

Le groupe Les Républicains tient à saluer la qualité du travail de nos deux rapporteurs, Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé. Une grande partie de notre groupe se prononcera en faveur de ce texte, dans la rédaction issue de la commission mixte paritaire.

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