Intervention de Éliane Assassi

J’ai bien précisé « probables ».

Donc, je souhaite vous alerter sur la nécessité de la mise en place d’une nouvelle doctrine de maintien de l’ordre, fondée sur l’apaisement et non sur la tension.

Enfin, en ce qui concerne la police judiciaire, la Lopmi demeure l’antichambre de la réforme à venir portant sa départementalisation, une départementalisation synonyme d’intrusion du pouvoir exécutif dans les procédures pénales. Une nouvelle rédaction de l’alinéa 150 du rapport annexé ne suffira pas à éteindre la colère vive qui s’exprime au sein de la magistrature, des barreaux et des enquêteurs de la police judiciaire. Les garanties d’indépendance offertes sont trop faibles.

Par conséquent, cette Lopmi n’est pas à la hauteur des enjeux humains et procéduraux de notre ère, comme en témoigne la décision de la commission mixte paritaire de supprimer l’article 6 bis prévoyant des référents formés à la lutte contre les discriminations au sein des commissariats et des gendarmeries. La commission mixte paritaire brandit le fait que le rapport annexé reprend l’article.