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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 14 décembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Vote sur l'ensemble
Valérie Létard, présidente :Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
