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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 14 décembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Vote sur l'ensemble
Valérie Létard, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 107 :
Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption316Contre 27Le Sénat a adopté définitivement.
