Intervention de Maryse Carrère

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme. J’y associe ma collègue sénatrice des Hautes-Pyrénées Viviane Artigalas.

Madame la ministre, depuis désormais trois ans, notre pays traverse de nombreuses crises qui mettent à mal notre économie. Ainsi, après la crise sanitaire dont les collectivités locales et notre économie subissent encore les conséquences, la crise énergétique vient obscurcir le ciel de la reprise au moment de l’année où les besoins en énergie vont être les plus importants.

L’intervention de l’État est une fois de plus nécessaire afin de permettre à notre pays de continuer à avancer. Ainsi, le 14 septembre, le Gouvernement a annoncé le maintien du bouclier tarifaire ; le 27 octobre, il a présenté le dispositif de l’amortisseur.

Or, comme cela s’était déjà produit durant la crise du covid-19, il semblerait que les régies publiques exploitant notamment des domaines skiables ou des établissements thermaux ne soient pas éligibles à ces nouveaux dispositifs, alors qu’elles ont déjà optimisé leur consommation au-delà du soutenable.

Les stations de ski verront leurs dépenses tripler, ce qui sera évidemment insupportable pour leurs exploitants.

Les régies publiques avaient déjà dû faire entendre leur voix durant la crise sanitaire pour être intégrées dans les mécanismes gouvernementaux de soutien à l’économie. Il ne serait pas envisageable que cet oubli se répète !

Aussi, ma question sera simple : puisque la hausse des tarifs énergétiques a un impact sur l’intégralité des consommateurs, le Gouvernement a-t-il bien prévu d’intégrer, dans les dispositifs de bouclier énergétique, les régies publiques dans leur intégralité, notamment les régies exploitant des remontées mécaniques ou des établissements thermaux ? On ne saurait imaginer que ces régies soient de nouveau écartées de la solidarité nationale du fait de leur statut.